| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-POINT
| SIREN : | 217 104 702 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 104 702 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-POINT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-POINT
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Adresse : MAIRIE 71520 SAINT-POINTDate de création : 01/10/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : EPICERIE DEPOT DE PAIN BOUTEILLES DE GAZ JOURNAUX
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Adresse : 1806 ROUTE DU LAC 71520 SAINT-POINTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE AU BOURG 71520 SAINT-POINTDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 20/09/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-POINT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-POINT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-POINT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-POINT
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-POINT
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Conformité de COMMUNE DE SAINT-POINT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-POINT
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-POINT
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Contentieux de COMMUNE DE SAINT-POINT
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Tribunal administratif de Dijon, 23/08/2024, 2402826Début du contentieux : 09/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Collectif de défense des loisirs verts, ASSOCIATION MOTOCYCLISTE DE PONT DE VAUXDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-POINT
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Objet : Suite au départ du locataire ce logement a été rendu dans un état insalubre. La commune doit le restaurer dans sa totalité et souhaite en profiter pour faire une rénovation énergétique. - CURAGE - MACONNERIE
Montant : 26 280,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YOANN THOMAS
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Objet : Suite au départ du locataire ce logement a été rendu dans un état insalubre. La commune doit le restaurer dans sa totalité et souhaite en profiter pour faire une rénovation énergétique. - CHARPENTE-COUVERTURE
Montant : 10 248,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TOUTANT PERE ET FILS
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Objet : Suite au départ du locataire ce logement a été rendu dans un état insalubre. La commune doit le restaurer dans sa totalité et souhaite en profiter pour faire une rénovation énergétique. - MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS
Montant : 28 324,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS
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Objet : Suite au départ du locataire ce logement a été rendu dans un état insalubre. La commune doit le restaurer dans sa totalité et souhaite en profiter pour faire une rénovation énergétique. - CARRELAGE - FAIENCES
Montant : 6 043,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.M.V.R POUPON CARRELAGES
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Objet : Suite au départ du locataire ce logement a été rendu dans un état insalubre. La commune doit le restaurer dans sa totalité et souhaite en profiter pour faire une rénovation énergétique. - ISOLATION – CLOISONS - PEINTURE
Montant : 31 244,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SL2P/DECORATION
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Objet : Suite au départ du locataire ce logement a été rendu dans un état insalubre. La commune doit le restaurer dans sa totalité et souhaite en profiter pour faire une rénovation énergétique. - CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE - SANITAIRES
Montant : 25 777,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DUTRION COLAS
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Objet : Suite au départ du locataire ce logement a été rendu dans un état insalubre. La commune doit le restaurer dans sa totalité et souhaite en profiter pour faire une rénovation énergétique. - ELECTRICITE
Montant : 8 204,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC MONTEIL
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