| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON
| SIREN : | 217 104 777 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 104 777 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON
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Adresse : 2 ROUTE DE SAINT-VALLIER 71230 SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LE BOURG 80 RUE DE CORCELLES 71230 SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON
Alertes de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON
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Tribunal administratif de Dijon, 16/11/2023, 2300957Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON
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VENTE 17/06/2016RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc A n°20160119, annonce n°1305Adresse : Le Bourg 71230 Saint-Romain-sous-GourdonCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 2000 Euros.Ancien propriétaire : CASTANEDO Xavier, Alain, Georges
Cartographie de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 01/04/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COULON DYNAMIQUE ARCHITECTURE
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