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Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON (MAIRIE)

217 104 777 · Active
Adresse : 2 ROUTE DE SAINT-VALLIER, 71230 SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

SIREN : 217 104 777
SIRET (siège) : 217 104 777 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR83217104777
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

  • Établissement

    En activité

    217 104 777 00016
    Adresse : 2 ROUTE DE SAINT-VALLIER 71230 SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 104 777 00024
    Adresse : LE BOURG 80 RUE DE CORCELLES 71230 SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

Finances de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

  • Tribunal administratif de Dijon, 16/11/2023, 2300957
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

  • VENTE 17/06/2016
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Adresse : Le Bourg 71230 Saint-Romain-sous-Gourdon
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 2000 Euros.
    Ancien propriétaire : CASTANEDO Xavier, Alain, Georges
    Bodacc A n°20160119, annonce n°1305

Cartographie de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 ROUTE DE SAINT-VALLIER
71230 SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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