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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT-SERNIN-DU-PLAIN (MAIRIE)

217 104 801 · Active
Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE, 71510 SAINT-SERNIN-DU-PLAIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-SERNIN-DU-PLAIN

SIREN : 217 104 801
SIRET (siège) : 217 104 801 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR58217104801
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-SERNIN-DU-PLAIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-SERNIN-DU-PLAIN

  • Établissement

    En activité

    217 104 801 00014
    Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 71510 SAINT-SERNIN-DU-PLAIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 104 801 00022
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 71510 SAINT-SERNIN-DU-PLAIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-SERNIN-DU-PLAIN

Finances de COMMUNE DE SAINT-SERNIN-DU-PLAIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-SERNIN-DU-PLAIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-SERNIN-DU-PLAIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-SERNIN-DU-PLAIN

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-SERNIN-DU-PLAIN

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-SERNIN-DU-PLAIN

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Alertes de COMMUNE DE SAINT-SERNIN-DU-PLAIN

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-SERNIN-DU-PLAIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-SERNIN-DU-PLAIN

  • Tribunal administratif de Dijon, 19/11/2024, 2401256
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMACL ASSURANCES, CONTET BOUROTTE, ALLIANZ I.A.R.D., M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-SERNIN-DU-PLAIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT-SERNIN-DU-PLAIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT-SERNIN-DU-PLAIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE LA MAIRIE
71510 SAINT-SERNIN-DU-PLAIN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0385211919
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-SERNIN-DU-PLAIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-SERNIN-DU-PLAIN

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-SERNIN-DU-PLAIN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-SERNIN-DU-PLAIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-SERNIN-DU-PLAIN

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