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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT-VALLIER (MAIRIE)

217 104 868 · Active
Adresse : 8 RUE GAMBETTA, 71230 SAINT-VALLIER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-VALLIER

SIREN : 217 104 868
SIRET (siège) : 217 104 868 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR65217104868
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-VALLIER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-VALLIER

  • Établissement

    En activité

    217 104 868 00013
    Adresse : 8 RUE GAMBETTA 71230 SAINT-VALLIER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 104 868 00161
    Adresse : RUE VICTOR HUGO 71230 SAINT-VALLIER
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : RESIDENCE AUTONOMIE LES TILLEULS
  • Établissement

    En activité

    217 104 868 00153
    Adresse : MAIRIE 8 RUE GAMBETTA 71230 SAINT-VALLIER
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA LOC BUREAU DE POSTE
  • Établissement

    En activité

    217 104 868 00146
    Adresse : RUE PASTEUR 71230 SAINT-VALLIER
    Date de création : 28/01/1992
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    217 104 868 00120
    Adresse : RUE PASTEUR 71230 SAINT-VALLIER
    Date de création : 07/12/1984
    Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
    Enseigne : CENTRE DE SOINS INFIRMIERS
  • Établissement

    En activité

    217 104 868 00112
    Adresse : 11 RUE PASTEUR 71230 SAINT-VALLIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PASTEUR
  • Établissement

    En activité

    217 104 868 00104
    Adresse : LES GAUTHERETS AVENUE DE LA MARNE 71230 SAINT-VALLIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DANIELE CASANOVA
  • Établissement

    En activité

    217 104 868 00096
    Adresse : 41 RUE JEAN LEBAS 71230 SAINT-VALLIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EUGENIE COTTON
  • Établissement

    En activité

    217 104 868 00088
    Adresse : QUARTIER LES GOUJONS 168 AVENUE JEAN JAURES 71230 SAINT-VALLIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PAULINE KERGOMARD/JULES FERRRY
  • Établissement

    En activité

    217 104 868 00062
    Adresse : 13 AVENUE JEAN JAURES 71230 SAINT-VALLIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE IRENE ET FREDERIC JOLIOT-CURIE
  • Établissement

    En activité

    217 104 868 00047
    Adresse : LES GAUTHERETS RUE SOBIESKI 71230 SAINT-VALLIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARIE CURIE
  • Établissement

    En activité

    217 104 868 00039
    Adresse : QUARTIER B FRANCS 14 RUE CAMILLE DESMOULINS 71230 SAINT-VALLIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE HENRI WALLON
  • Établissement

    En activité

    217 104 868 00021
    Adresse : 14 RUE CAMILLE DESMOULINS 71230 SAINT-VALLIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN DAMICHEL
  • Établissement

    Fermé

    217 104 868 00138
    Adresse : LES GAUTHERETS 153 AVENUE MARX DORMOY 71230 SAINT-VALLIER
    Date de création : 14/04/1986
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J-P BRESILLON
  • Établissement

    Fermé

    217 104 868 00054
    Adresse : 168 AVENUE JEAN JAURES 71230 SAINT-VALLIER
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2021
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-VALLIER

Finances de COMMUNE DE SAINT-VALLIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-VALLIER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-VALLIER

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-VALLIER

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Alertes de COMMUNE DE SAINT-VALLIER

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-VALLIER

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT-VALLIER

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/10/2025, 24LY02240
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/09/2024, 22LY03426
    Début du contentieux : 01/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/09/2024, 2403124
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DES GRANGERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 02/07/2024, 2200885
    Début du contentieux : 23/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse des dépôts et consignations, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Dijon, 27/06/2024, 2401869
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Dijon, 13/09/2023, 2301842
    Début du contentieux : 07/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DES GRANGERS, ATRIHOME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 13/07/2023, 2301847
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DES GRANGERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 09/02/2023, 2200006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/02/2023, 2300480
    Début du contentieux : 22/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF Réseau, SCI Fleurs-Loup, Syndicat des copropriétaires de la parcelle AR 14, Syndicat des copropriétaires de la parcelle AR 48, LES CHATELARDS, Syndicat de copropriétaire le Perthuis, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 13 place du Tunnel, Syndicat des copropriétaires de la parcelle AR 95, Syndicat des copropriétaires de la parcelle AR 481 et 482, Syndicat des copropriétaires de la parcelle AR 86, SCI MAYOAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Dijon, 13/10/2022, 2100872
    Début du contentieux : 26/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Dijon, 20/09/2022, 2003079
    Début du contentieux : 01/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 16/08/2022, 462645
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/07/2022, 22LY02044
    Début du contentieux : 12/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DES GRANGERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/01/2022, 21LY00489
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/10/2019, 18LY03629
    Début du contentieux : 25/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 31/05/2016, 15LY02623
    Début du contentieux : 23/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal des conflits, 18/10/2010, C3703
    Début du contentieux : 19/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/11/2006, 05-43.819
    Début du contentieux : 28/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 14/03/2001, 188814
    Début du contentieux : 19/07/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE D'ASSURANCES-UNION DES ASSURANCES DE PARIS INCENDIE-ACCIDENTS
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/12/1997, 97LY02063
    Début du contentieux : 30/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité des Heurts, Etat
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 29/04/1997, 94NC01462
    Début du contentieux : 19/07/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : UAP UNION DES ASSURANCES DE PARIS
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  • Cour de cassation, 30/05/1995, 94-70.101
    Début du contentieux : 23/02/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Adresse complète : 8 RUE GAMBETTA
71230 SAINT-VALLIER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-VALLIER

  • Objet : Marche de téléassistance résidence autonomie les Tilleuls

    Montant : 659,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VITARIS

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  • Objet : Matériel de nettoyage et équipements divers

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JAVEL BARBIZIER

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  • Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DE L’ECOLE M. CURIE

    Montant : 39 245,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 3 ans

    Titulaire : REGIE DES QUARTIERS DU BASSIN MINIER

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’entretien et de petites réparations de zingueries et de toitures des bâtiments communaux -

    Montant : 47 482,00 € · Notifié le : 05/04/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : SARL FICEK J-Y

    En savoir plus

  • Objet : Travaux entretien, extension, rénovation éclairage public

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 05/04/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE ELECTRICITE DESRAY

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de toiture au groupe scolaire Frédéric Joliot Curie - lot 1 : Dépose et désamiantage de la toiture

    Montant : 41 400,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 2 mois

    Titulaire : PRO AMIANTE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de toiture à l’école Frédéric Joliot Curie - lot 2 : Fourniture et pose de toiture en bacs acier et zinguerie

    Montant : 113 816,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 2 mois

    Titulaire : TRAAM

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  • Objet : Aménagement de stationnements et rénovation des façades de l’espace JPBrésillon lot n°1 : Déconstruction - maçonnerie

    Montant : 30 847,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 4 mois

    Titulaire : MACONNERIE CONSTRUCTION CHAROLAISE

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  • Objet : Aménagement de stationnements et rénovation des façades de l’espace JP Brésillon - lot N°2 : V.R.D.

    Montant : 30 995,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 4 mois

    Titulaire : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS (PASCAL GUINOT VRD-PSACAL GUINOT RESEAUX - PRODUCTION GUINOT SAS - SAS GUILLEMINOT)

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  • Objet : Services d’assurances pour la commune de Saint-Vallier - Assurance des responsabilités et des risques annexes

    Montant : 10 945,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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  • Objet : Services d’assurances pour la commune de Saint-Vallier - Assurances des véhicules et des risques annexes

    Montant : 30 971,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

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  • Objet : Services d’assurances pour la commune de Saint-Vallier - Assurance de la protection juridique de la collectivité

    Montant : 1 764,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

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  • Objet : Services d’assurances pour la commune de Saint-Vallier - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

    Montant : 1 734,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

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  • Objet : Services d’assurances pour la commune de Saint-Vallier - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

    Montant : 11 267,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

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  • Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES - Ramettes de papier

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 30/10/2020 · Durée : 3 ans

    Titulaire : SARL CYRANO BOURGOGNE (CYRANO)

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  • Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES - Fourniture de bureau

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 30/10/2020 · Durée : 3 ans

    Titulaire : SARL CYRANO BOURGOGNE (CYRANO)

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  • Objet : Travaux de menuiserie dans divers bâtiments - Ecole maternelle Danièle Casanova Avenue de la Marne

    Montant : 24 219,00 € · Notifié le : 14/08/2020 · Durée : 0 mois

    Titulaire : ROY-SERVICES

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  • Objet : Travaux de menuiserie dans divers bâtiments - Ecole maternelle Eugénie Cotton rue Jean Lebas

    Montant : 7 797,00 € · Notifié le : 14/08/2020 · Durée : 0 mois

    Titulaire : ROY-SERVICES

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-VALLIER

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-VALLIER

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-VALLIER

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