COMMUNE DE LA SALLE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LA SALLE

SIREN :	217 104 942
SIRET (siège) :	217 104 942 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR93217104942
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA SALLE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA SALLE

• Établissement

  En activité

  217 104 942 00016
  Adresse : 61 PLACE DE LA LIBERTE 71260 LA SALLE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 104 942 00024
  Adresse : LES MAUZUITS 35 PLACE DE LA LIBERTE 71260 LA SALLE

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  Date de création : 19/05/1989

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RPI
• Établissement

  Fermé

  217 104 942 00032
  Adresse : MAIRIE 71260 LA SALLE

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  Date de création : 25/12/1996

  Date de clôture : 31/12/2019

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA SALLE

Finances de COMMUNE DE LA SALLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA SALLE

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• Objet : Maîtrise d’œuvre

  Montant : 52 470,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 2 ans

  Titulaire : ARCH:ETHIK

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