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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE (MAIRIE)

217 104 959 · Active
Adresse : RUE DE LA PROMENADE, 71250 SALORNAY-SUR-GUYE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

SIREN : 217 104 959
SIRET (siège) : 217 104 959 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47217104959
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

  • Établissement

    En activité

    217 104 959 00010
    Adresse : RUE DE LA PROMENADE 71250 SALORNAY-SUR-GUYE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 104 959 00069
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA PROMENADE 71250 SALORNAY-SUR-GUYE
    Date de création : 06/06/2011
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : COMMERCE RURAL
  • Établissement

    En activité

    217 104 959 00028
    Adresse : LA PROMENADE 71250 SALORNAY-SUR-GUYE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 104 959 00051
    Adresse : PLACE DE LA CLOCHETTE 71250 SALORNAY-SUR-GUYE
    Date de création : 01/05/1967
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA CLOCHETTE
  • Établissement

    Fermé

    217 104 959 00077
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA PROMENADE 71250 SALORNAY-SUR-GUYE
    Date de création : 26/02/2015
    Date de clôture : 01/01/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL LES TILLES
  • Établissement

    Fermé

    217 104 959 00044
    Adresse : MAIRIE LA PROMENADE 71250 SALORNAY-SUR-GUYE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 104 959 00036
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA PROMENADE 71250 SALORNAY-SUR-GUYE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

Finances de COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

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Conformité de COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

  • Tribunal administratif de Dijon, 15/05/2025, 2302185
    Début du contentieux : 22/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

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Cartographie de COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

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Comment contacter COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA PROMENADE
71250 SALORNAY-SUR-GUYE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0385211919
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION D’UN BATIMENT EN BUREAUX ET SALLE DE RECEPTION

    Montant : 161 851,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EJO COOPERATIVE

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  • Objet : Travaux de renouvellement de l’unité de traitement des eaux usées

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 6 mois

    Titulaire : SYNTEA

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LE RENOUVELLEMENT DE L’UNITE DE TRAITEMENT D’ASSAINISSEMENT

    Montant : 36 334,00 € · Notifié le : 06/08/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : SINBIO SCOP

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Labels et certificats de COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

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