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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE SAMPIGNY LES MARANGES (MAIRIE)

217 104 967 · Active
Adresse : 4 RUE DE LA MAIRIE, 71150 SAMPIGNY-LES-MARANGES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAMPIGNY LES MARANGES

SIREN : 217 104 967
SIRET (siège) : 217 104 967 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR71217104967
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAMPIGNY LES MARANGES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAMPIGNY LES MARANGES

  • Établissement

    En activité

    217 104 967 00013
    Adresse : 4 RUE DE LA MAIRIE 71150 SAMPIGNY-LES-MARANGES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    217 104 967 00039
    Adresse : SAMPIGNY-LES-MARANGES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 20/03/2007
    Date de clôture : 09/11/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 104 967 00021
    Adresse : 1 PL DE LA MAIRIE 71150 SAMPIGNY-LES-MARANGES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAMPIGNY LES MARANGES

Finances de COMMUNE DE SAMPIGNY LES MARANGES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAMPIGNY LES MARANGES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAMPIGNY LES MARANGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAMPIGNY LES MARANGES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAMPIGNY LES MARANGES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAMPIGNY LES MARANGES

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAMPIGNY LES MARANGES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAMPIGNY LES MARANGES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAMPIGNY LES MARANGES

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/06/2026, 25LY01449
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL Domaine de Cassiopée
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 12/12/2025, 2504669
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 27/03/2025, 2400797
    Début du contentieux : 24/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL Domaine de Cassiopée
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 26/03/2024, 2400796
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL Domaine de Cassiopée
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAMPIGNY LES MARANGES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAMPIGNY LES MARANGES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAMPIGNY LES MARANGES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE DE LA MAIRIE
71150 SAMPIGNY-LES-MARANGES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAMPIGNY LES MARANGES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAMPIGNY LES MARANGES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAMPIGNY LES MARANGES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SAMPIGNY LES MARANGES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAMPIGNY LES MARANGES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAMPIGNY LES MARANGES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.