| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SANCE
| SIREN : | 217 104 975 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 104 975 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SANCE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANCE
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Adresse : 3 RUE DU BOURG 71000 SANCEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 4 RUE DU PRE DES MARES 71000 SANCEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 4 RUE DU PRE DES MARES 71000 SANCEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 3 RUE DU BOURG 71000 SANCEDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 04/07/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
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Adresse : MAIRIE 3 RUE DU BOURG 71000 SANCEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANCE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SANCE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SANCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SANCE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SANCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SANCE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SANCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SANCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SANCE
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Tribunal administratif de Dijon, 13/03/2025, 2303292Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/12/2020, 18LY04670Début du contentieux : 19/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : Société Centre funéraire C, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/06/2010, 313439Début du contentieux : 18/12/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/12/2009, 313439Début du contentieux : 29/07/2003Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/06/2005, 264258Début du contentieux : 29/07/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/10/1992, 89354Début du contentieux : 07/05/1987Position : DemandeurAutres parties : GROUPEMENT DE DEFENSE DE SANCE ET DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES CONCERNEES PAR LE PROJET DE RACCORDEMENT DES AUTOROUTES A 6 - A 40Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SANCE
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Cartographie de COMMUNE DE SANCE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SANCE
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Objet : Aménagement et sécurisation de la rue du clos pélerin
Montant : 209 023,00 € · Notifié le : 25/07/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (BOURGOGNE FRANCHE COMTE)
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