| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
| SIREN : | 217 104 991 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 104 991 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
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Adresse : RUE DE LA LIBERTE 71410 SANVIGNES-LES-MINESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 301 A RUE DE LA LIBERTE 71410 SANVIGNES-LES-MINESDate de création : 20/10/2004Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : LIBERTE FERRY
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Adresse : 2175 Q RUE JEAN LAVILLE 71410 SANVIGNES LES MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : LES BAUDRAS 2175 Q RUE JEAN LAVILLE 71410 SANVIGNES LES MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 7 RUE LEO LAGRANGE 71410 SANVIGNES-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARCEL SEMBAT
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Adresse : 10 IMPASSE JULES FERRY 71410 SANVIGNES-LES-MINESDate de création : 01/09/2004Date de clôture : 25/12/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LIBERTE FERRY
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Adresse : MAIRIE 250 RUE DE LA LIBERTE 71410 SANVIGNES-LES-MINESDate de création : 01/05/2002Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE VOLTAIRE
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Adresse : 3 RUE DE LA LIBERTE 71410 SANVIGNES-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 10 IMPASSE JULES FERRY 71410 SANVIGNES-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
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Comptes annuels de COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
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Conformité de COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
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Tribunal administratif de Dijon, 03/10/2025, 2503368Début du contentieux : 01/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/06/2010, 08LY01659Début du contentieux : 15/05/2008Position : DemandeurAutres parties : PREFET DE SAONE-ET-LOIRELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/07/1992, 99331Début du contentieux : 14/06/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
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Cartographie de COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
Comment contacter COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0385211919 |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
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SCI LE HAUT DU PEU (442 253 134) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES et SCI LE HAUT DU PEU de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
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Objet : Réhabilitation Mairie de Sanvignes les Mines - Lot 4 Plomberie, sanitaire, ventilation, climatisation réversible
Montant : 171 840,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BADET S.A.S. (ESPACE BAINS)
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Objet : Transport des élèves pour la desserte des restaurants scolaires
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOCARS GIRARDOT
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Objet : Réhabilitation Mairie de Sanvignes les Mines - Lot 2 Plâtrerie peinture isolation
Montant : 191 358,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : PHILIPPE BLETTON
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Objet : Réhabilitation Mairie de Sanvignes les Mines - Lot 3 Electricité, éclairage, courants forts et faibles, alarme incendie
Montant : 161 655,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ENTREPRISE GENERALE ELECTRICITE DESRAY
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Objet : Réhabilitation Mairie de Sanvignes les Mines - Lot 5 Menuiseries bois, agencement
Montant : 116 061,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : MENUISERIE COTELLE
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Objet : Réhabilitation Mairie de Sanvignes les Mines - Lot 9 Démolition, maçonnerie, réseaux EP, zinguerie, clôture
Montant : 75 082,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SAS FISCHER
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Objet : Réhabilitation Mairie de Sanvignes les Mines - Lot 1 Menuiseries extérieures, aluminium, PVC, stores, Sérigraphie
Montant : 121 516,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : PRIOR FERMETURES
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Objet : Réhabilitation Mairie de Sanvignes les Mines - Lot 1 Menuiseries extérieures, aluminium, PVC, stores, Sérigraphie
Montant : 121 516,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : PRIOR FERMETURES (FENETRIER)
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Objet : Réhabilitation Mairie de Sanvignes les Mines - Lot 10 Etanchéité, toiture
Montant : 45 898,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SERVICES ETANCHEITE COUVERTURE BATIMENT
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Objet : Acheminement et fourniture d’électricité PDL < ou = 36 kVA - Lot 2 - Segment C5
Montant : 41 789,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : Acheminement et fourniture d’électricité PDL > 36 kVA - Lot 1 - Segments C2 et C4
Montant : 95 056,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : Acheminement et fourniture d’électricité - Lot 4 - Eclairage public
Montant : 47 064,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE
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Objet : Accord cadre pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés région Bourgogne Franche-Comté
Montant : 435 000,00 € · Notifié le : 08/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : permettre un fonctionnement normal et réglementaire des installations nautiques et assurer les dépannages éventuels
Montant : 30 715,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE)
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Objet : Réhabilitation des Vestiaires avec Mise en Conformité sur les Règles d’Accessibilité et de Conformité Sécurité Incendie + Projet de réalisation d’un Jeux Aquatique + Projet de réaménagement extérieur au droit de la Façade principale du Bâtiment de la Pisc
Montant : 82 317,00 € · Notifié le : 29/04/2022 · Durée : 11 mois
Titulaire : PRIOR FERMETURES
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Objet : Réhabilitation des Vestiaires avec Mise en Conformité sur les Règles d’Accessibilité et de Conformité Sécurité Incendie + Projet de réalisation d’un Jeux Aquatique + Projet de réaménagement extérieur au droit de la Façade principale du Bâtiment de la Pisc
Montant : 39 640,00 € · Notifié le : 29/04/2022 · Durée : 11 mois
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (PELICHET TP)
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Objet : Réhabilitation des Vestiaires avec Mise en Conformité sur les Règles d’Accessibilité et de Conformité Sécurité Incendie + Projet de réalisation d’un Jeux Aquatique + Projet de réaménagement extérieur au droit de la Façade principale du Bâtiment de la Pisc
Montant : 71 783,00 € · Notifié le : 29/04/2022 · Durée : 11 mois
Titulaire : NIEDDU
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Objet : Réhabilitation des Vestiaires avec Mise en Conformité sur les Règles d’Accessibilité et de Conformité Sécurité Incendie + Projet de réalisation d’un Jeux Aquatique + Projet de réaménagement extérieur au droit de la Façade principale du Bâtiment de la Pisc
Montant : 78 945,00 € · Notifié le : 29/04/2022 · Durée : 11 mois
Titulaire : SAS FISCHER
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Objet : Réhabilitation des Vestiaires avec Mise en Conformité sur les Règles d’Accessibilité et de Conformité Sécurité Incendie + Projet de réalisation d’un Jeux Aquatique + Projet de réaménagement extérieur au droit de la Façade principale du Bâtiment de la Pisc
Montant : 57 557,00 € · Notifié le : 29/04/2022 · Durée : 11 mois
Titulaire : NICOLAS COTELLE
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Objet : Réhabilitation des Vestiaires avec Mise en Conformité sur les Règles d’Accessibilité et de Conformité Sécurité Incendie + Projet de réalisation d’un Jeux Aquatique + Projet de réaménagement extérieur au droit de la Façade principale du Bâtiment de la Pisc
Montant : 107 735,00 € · Notifié le : 29/04/2022 · Durée : 11 mois
Titulaire : SANI CONFORT
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Objet : Réhabilitation des Vestiaires avec Mise en Conformité sur les Règles d’Accessibilité et de Conformité Sécurité Incendie + Projet de réalisation d’un Jeux Aquatique + Projet de réaménagement extérieur au droit de la Façade principale du Bâtiment de la Pisc
Montant : 73 927,00 € · Notifié le : 29/04/2022 · Durée : 11 mois
Titulaire : ENTREPRISE GENERALE ELECTRICITE DESRAY
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Objet : Réhabilitation des Vestiaires avec Mise en Conformité sur les Règles d’Accessibilité et de Conformité Sécurité Incendie + Projet de réalisation d’un Jeux Aquatique + Projet de réaménagement extérieur au droit de la Façade principale du Bâtiment de la Pisc
Montant : 48 348,00 € · Notifié le : 29/04/2022 · Durée : 11 mois
Titulaire : 443829361
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Objet : entretien des espaces verts et du cimetière de la ville de Sanvignes-les-Mines - entretien des zones engazonnées et fauchage
Montant : 14 873,00 € · Notifié le : 06/04/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : ALVES TERRIER
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Objet : entretien des espaces verts et du cimetière de la ville de Sanvignes-les-Mines - taille des massifs d’arbustes et haies
Montant : 6 601,00 € · Notifié le : 06/04/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : REGIE DES QUARTIERS DU BASSIN MINIER
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Objet : entretien des espaces verts et du cimetière de la ville de Sanvignes-les-Mines - entretien du cimetière
Montant : 19 682,00 € · Notifié le : 06/04/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : REGIE DES QUARTIERS DU BASSIN MINIER
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Objet : rénovation de l’éclairage de l’exploitation de maintenance et de la gestion des éclairages publics, et installations connexes
Montant : 1 383 997,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 12 ans
Titulaire : INEO RESEAUX NORD EST
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Objet : ce marché a pour objet la réfection de chaussées sur la voirie communale 2020 de la mairie de sanvignes
Montant : 55 166,00 € · Notifié le : 01/07/2020 · Durée : 2 mois
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Objet : remplacement de chaudières - Mairie
Montant : 26 693,00 € · Notifié le : 15/06/2020 · Durée : 4 mois
Titulaire : SALLES SAS
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Objet : remplacement de chaudières - Ecole Ferry
Montant : 23 433,00 € · Notifié le : 15/06/2020 · Durée : 4 mois
Titulaire : SALLES SAS
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Aides perçues par COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
64 024 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
Régime cadre exempté relatif aux aides en faveur de la protection de l'environnement pour la période 2024-2026
Montant :
175 121 €
Autorité :
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Objectif :
Aides à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, de l’hydrogène renouvelable et de la cogénération à haut rendement (art. 41)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts