COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-GROSNE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-GROSNE

SIREN :	217 105 071
SIRET (siège) :	217 105 071 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR92217105071
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-GROSNE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-GROSNE

• Établissement

  En activité

  217 105 071 00013
  Adresse : LE BOURG GRANDE RUE 71460 SAVIGNY-SUR-GROSNE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 105 071 00039
  Adresse : MESSEUGNE 71460 SAVIGNY-SUR-GROSNE

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  Date de création : 30/03/2017

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMPING
• Établissement

  Fermé

  217 105 071 00021
  Adresse : MAIRIE BOURG 71460 SAVIGNY-SUR-GROSNE

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  Date de création : 25/12/1996

  Date de clôture : 31/12/2019

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-GROSNE

Finances de COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-GROSNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-GROSNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-GROSNE

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-GROSNE

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-GROSNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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0 contentieux

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• Objet : Mission Maîtrise d’OEuvre pour la réhabilitation de logements locatifs

  Montant : 56 960,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : 523916658

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