| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND
| SIREN : | 217 105 121 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 105 121 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND
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Adresse : PLACE DE L’EGLISE 71240 SENNECEY-LE-GRANDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 71240 SENNECEY-LE-GRANDDate de création : 01/02/2026Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT MULLES BUFFEY
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Adresse : PLACE DE L’EGLISE 71240 SENNECEY-LE-GRANDDate de création : 16/04/2021Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : CENTRE BOURG
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 71240 SENNECEY-LE-GRANDDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : USINE RELAIS
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 71240 SENNECEY-LE-GRANDDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA CROIX BOUTEILLE
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Adresse : 13 RUE DES SORBIERS 71240 SENNECEY-LE-GRANDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : 6 RUE CHARPY 71240 SENNECEY-LE-GRANDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 71240 SENNECEY-LE-GRANDDate de création : 29/09/2005Date de clôture : 31/12/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU BOURG
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 71240 SENNECEY-LE-GRANDDate de création : 25/11/2004Date de clôture : 27/07/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D ACTIVITES DU CHEMIN FERRE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 71240 SENNECEY-LE-GRANDDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 71240 SENNECEY-LE-GRANDDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND
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Comptes annuels de COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND
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Conformité de COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND
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Cour administrative d'appel de Lyon, 18/12/1998, 95LY22042Début du contentieux : 10/10/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND
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Cartographie de COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND
Comment contacter COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0385211919 |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND
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SCI FAMILIALE DE BARROS (507 419 745) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND et SCI FAMILIALE DE BARROS de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND
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Objet : Fourniture de gaz et services 2026-2027
Montant : 126 591,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Amenagement de la rue de l Eglise St Julien
Montant : 347 190,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : Aménagement de la rue de l’Eglise Saint-Julien et rue des Mûriers
Montant : 347 221,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : MOE restauration et reamenagement du batiment des salles socio-culturelles pour la creation d une maison des associations
Montant : 233 093,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DAMIEN VOISE ETUDES ET ECONOMIE DU BATIMENT
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Objet : MOE restauration et reamenagement du batiment des salles socio-culturelles pour la creation d une maison des associations
Montant : 233 093,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CVF STRUCTURES
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Objet : MOE restauration et reamenagement du batiment des salles socio-culturelles pour la creation d une maison des associations
Montant : 233 093,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELVINA PIARD AUBERT
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Objet : MOE restauration et reamenagement du batiment des salles socio-culturelles pour la creation d une maison des associations
Montant : 233 093,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STUDIS INGENIERIE
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Objet : MOE restauration et reamenagement du batiment des salles socio-culturelles pour la creation d une maison des associations
Montant : 233 093,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CARTALLIER ARCHITECTES
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Objet : MOE restauration et reamenagement du batiment des salles socio-culturelles pour la creation d une maison des associations
Montant : 233 093,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACOUSTIQUE FRANCE
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Objet : RESTAURATION DES TOITURES ET PLAFONDS DES BAS-COTES DE L EGLISE DU BOURG
Montant : 252 304,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL VERCELLI
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Objet : AMENAGEMENT RUE DE VIEL MOULIN ET RUE DU NORD AMENAGEMENT CARREFOURS ROUTE DE GIGNY TRAVAUX D ENTRETIEN DE VOIRIE : ROUTE DE GIGNY RUE DE LESNE RUE DE LA SCIERIE DEFENSE INCENDIE
Montant : 424 750,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : TRANSPORTS SCOLAIRES ENTRE LES ECOLES PRIMAIRE ET MATERNELLE ET L ESPACE ENFANCE JEUNESSE
Montant : 58 936,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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Objet : FOURNITURE DES DENREES ALIMENTAIRES ET CONFECTION DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 160 898,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD EST RESTAURATION S E R
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Objet : ECHAFAUDAGE - MARCHE RESTAURATION DES TOITURES ET PLAFONDS DES BAS-COTES DE L EGLISE DU BOURG DE SENNECEY LE GRAND
Montant : 64 287,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVEREST ECHAFAUDAGES
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Objet : AMENAGEMENT RUE DE VIEL MOULIN ET RUE DU NORD AMENAGEMENT CARREFOURS ROUTE DE GIGNY TRAVAUX D ENTRETIEN DE VOIRIE : ROUTE DE GIGNY RUE DE LESNE RUE DE LA SCIERIE DEFENSE INCENDIE
Montant : 426 826,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : ECHAFAUDAGE - MARCHE RESTAURATION DES TOITURES ET PLAFONDS DES BAS-COTES DE L EGLISE DU BOURG DE SENNECEY LE GRAND
Montant : 77 525,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVEREST ECHAFAUDAGES
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Objet : RESTAURATION DES TOITURES ET PLAFONDS DES BAS-COTES DE L EGLISE DU BOURG
Montant : 283 962,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL VERCELLI
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Objet : FOURNITURE DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES 2024
Montant : 66 481,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : FOURNITURE D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES 2024
Montant : 108 258,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : FOURNITURE DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES 2024
Montant : 66 481,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2023 : REFECTION DE LA ROUTE DE GIGNY COTE PONT SNCF SUD, DES RUES DE LA SCIERIE ET DE LESNES AVEC MODIFICATION DES CARREFOURS AVEC LA ROUTE DEPARTEMENTALE 18, DES RUES DE VIEL MOULIN, DU NORD ET DU PUITS
Montant : 397 000,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET FABIEN BALLANDRAS
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Objet : Fourniture et confection de repas au Restaurant Scolaire
Montant : 62 026,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : FOURNITURE D ELECTRICITE (PUISSANCE SUPERIEURE A 36KVA)
Montant : 43 203,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : FOURNITURE D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES PUISSANCE SUPERIEURE A 36KVA
Montant : 43 203,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Creation d un reseau d eaux pluviales dans le cadre de la mise en separatif du reseau d assainissement et renouvellement de la canalisation d eau potable et des branchements particuliers
Montant : 264 310,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Creation d un reseau d eaux pluviales dans le cadre de la mise en separatif du reseau d assainissement et renouvellement de la canalisation d eau potable et des branchements particuliers
Montant : 264 310,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE LA CONDUITE D EAU POTABLE ET REPRISE DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS
Montant : 264 310,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE LA CONDUITE D EAU POTABLE ET REPRISE DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS
Montant : 264 310,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE LA CONDUITE D EAU POTABLE ET REPRISE DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS
Montant : 264 310,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : CRETATION D UN RESEAU D EAUX PLUVIALES DANS LE CADRE DE LA MISE EN SEPARATIF DU RESEAU D ASSAINISSEMENT RUE DE VIEL MOULIN ET RUE DU NORD
Montant : 139 714,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION D EAU POTABLE ET DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS RUE DE VIEL MOULIN ET RUE DU NORD
Montant : 124 596,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Fourniture d electricite (puissance 36KVA) et services associes
Montant : 75 362,00 € · Notifié le : 21/10/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Renouvellement reseau d eau potable et des branchements particuliers Rue du Sergent Platret - Rue de la Graviere
Montant : 67 812,00 € · Notifié le : 21/10/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZIEGER TERRASSEMENTS
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Objet : Travaux de mise en securite des puits de captage d eau potable - Renouvellement des conduites et des groupes de pompage Champ Captant de Laives
Montant : 49 930,00 € · Notifié le : 21/10/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AECI
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Objet : MARCHE A BON DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA CONFECTION DE REPAS DANS UNE RESIDENCE AUTONOMIE (ACCUEILLANT ENVIRON 70 PERSONNES AGEES)
Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/03/2020 · Durée : 3 ans
Titulaire : NEWREST RESTAURATION
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Aides perçues par COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
111 220 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
108 766 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue