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Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

COMMUNE DE SERRIERES (MAIRIE)

217 105 188 · Active
Adresse : 275 RUE DU 19-MARS-1962, 71960 SERRIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SERRIERES

SIREN : 217 105 188
SIRET (siège) : 217 105 188 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR55217105188
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SERRIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERRIERES

  • Établissement

    En activité

    217 105 188 00015
    Adresse : 275 RUE DU 19-MARS-1962 71960 SERRIERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 105 188 00023
    Adresse : LE BOURG 255 RUE DU 19 MARS 1962 71960 SERRIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    217 105 188 00031
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 71960 SERRIERES
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 15/12/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERRIERES

Finances de COMMUNE DE SERRIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SERRIERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SERRIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SERRIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SERRIERES

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Conformité de COMMUNE DE SERRIERES

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SERRIERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SERRIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SERRIERES

  • Cour de cassation, 16/07/1996, 88-70.355
    Début du contentieux : 06/07/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SERRIERES

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Cartographie de COMMUNE DE SERRIERES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SERRIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 275 RUE DU 19-MARS-1962
71960 SERRIERES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SERRIERES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SERRIERES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SERRIERES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SERRIERES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SERRIERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SERRIERES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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