| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE TRAMAYES
| SIREN : | 217 105 451 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 105 451 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TRAMAYES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRAMAYES
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Adresse : 29 RUE NEUVE 71520 TRAMAYESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 71520 TRAMAYESDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 71520 TRAMAYESDate de création : 27/01/2006Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : CHAUFFERIE BOIS
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Adresse : MAIRIE AU BOURG 71520 TRAMAYESDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE DES TERREAUX
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Adresse : MAIRIE AU BOURG 71520 TRAMAYESDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : 24 RUE NEUVE 71520 TRAMAYESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 9 CHEMIN DE VANNAS 71520 TRAMAYESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 71520 TRAMAYESDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA GARE
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Adresse : MAIRIE 71520 TRAMAYESDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 27/02/2015Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : MAIRIE 71520 TRAMAYESDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 22/09/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRAMAYES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TRAMAYES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TRAMAYES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TRAMAYES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE TRAMAYES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE TRAMAYES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TRAMAYES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE TRAMAYES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TRAMAYES
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Cour administrative d'appel de Lyon, 01/06/2023, 21LY00065Début du contentieux : 28/01/2016Position : DéfendeurAutres parties : Compagnie Areas Dommages, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/04/2020, 18LY01908Début du contentieux : 22/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TRAMAYES
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Cartographie de COMMUNE DE TRAMAYES
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Comment contacter COMMUNE DE TRAMAYES ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TRAMAYES
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Objet : Remplacement d’une chaudière bois
Montant : 641 700,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARBAN CHAUFFAGE SANITAIRE
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Objet : Remplacement chaudiere bois
Montant : 641 700,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARBAN CHAUFFAGE SANITAIRE
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture d’électricité à haute valeur environnementale et l’acheminement sur le réseau et services associés dans le cadre d’un contrat unique, telles que définies par le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le Cahier des clauses particulières (CCP) définit les termes et les conditions de la fourniture d’énergie électrique et son acheminement sur le réseau ainsi que les services associés, en vue de pourvoir aux besoins en électricité des points de livraison décrits à l’article I, paragraphe 1 du CCP. Les prestations attendues comprennent : -La fourniture complète en énergie électrique, d’une électricité dite « à haute valeur environnementale » des Points De Livraison (PDL) précisés dans le cadre d’un contrat unique ; -L’accès au réseau de distribution et son utilisation pour les PDL précisés dans le cadre d’un contrat unique ; -La fourniture de services associés tels que décrits dans le Cahier des clauses particulières CCP
Montant : 88,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERCOOP
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture d’électricité à haute valeur environnementale et l’acheminement sur le réseau et services associés dans le cadre d’un contrat unique, telles que définies par le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le Cahier des clauses particulières (CCP) définit les termes et les conditions de la fourniture d’énergie électrique et son acheminement sur le réseau ainsi que les services associés, en vue de pourvoir aux besoins en électricité des points de livraison décrits à l’article I, paragraphe 1 du CCP. Les prestations attendues comprennent : -La fourniture complète en énergie électrique, d’une électricité dite « à haute valeur environnementale » des Points De Livraison (PDL) précisés dans le cadre d’un contrat unique ; -L’accès au réseau de distribution et son utilisation pour les PDL précisés dans le cadre d’un contrat unique ; -La fourniture de services associés tels que décrits dans le Cahier des clauses particulières CCP
Montant : 88,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERCOOP
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Objet : Rénovation de bâtiments existants pour loger l’Institut de Tramayes. Cette opération se déroule en deux phases distinctes. Le présent marché porte sur l’intégralité des deux phases. - Cette opération de travaux est divisée en 18 lots distincts, dont le lot
Montant : 84 327,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : ALHENA SECTEUR BRIONNAIS ROANNAIS
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Objet : Rénovation de bâtiments existants pour loger l’Institut de Tramayes. Cette opération se déroule en deux phases distinctes. Le présent marché porte sur l’intégralité des deux phases. - Cette opération de travaux est divisée en 18 lots distincts, dont le lot
Montant : 403 700,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : SAS DENIS DEVERCHERE
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Objet : Rénovation de bâtiments existants pour loger l’Institut de Tramayes. Cette opération se déroule en deux phases distinctes. Le présent marché porte sur l’intégralité des deux phases. - Cette opération de travaux est divisée en 18 lots distincts, dont le lo
Montant : 214 303,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : SAS SIVIGNON TP (HTS)
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Objet : Rénovation de bâtiments existants pour loger l’Institut de Tramayes. Cette opération se déroule en deux phases distinctes. Le présent marché porte sur l’intégralité des deux phases. - Cette opération de travaux est divisée en 18 lots distincts, dont le lot
Montant : 86 248,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : RDV ETANCHEITE
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Objet : Rénovation de bâtiments existants pour loger l’Institut de Tramayes. Cette opération se déroule en deux phases distinctes. Le présent marché porte sur l’intégralité des deux phases. - Cette opération de travaux est divisée en 18 lots distincts, dont le lot
Montant : 49 701,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : ERTCM INDUSTRIES
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Objet : Rénovation de bâtiments existants pour loger l’Institut de Tramayes. Cette opération se déroule en deux phases distinctes. Le présent marché porte sur l’intégralité des deux phases. - Cette opération de travaux est divisée en 18 lots distincts, dont le lot
Montant : 156 245,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS
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Objet : Rénovation de bâtiments existants pour loger l’Institut de Tramayes. Cette opération se déroule en deux phases distinctes. Le présent marché porte sur l’intégralité des deux phases. - Cette opération de travaux est divisée en 18 lots distincts, dont le lot
Montant : 73 443,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : 343794046
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Objet : Rénovation de bâtiments existants pour loger l’Institut de Tramayes. Cette opération se déroule en deux phases distinctes. Le présent marché porte sur l’intégralité des deux phases. - Cette opération de travaux est divisée en 18 lots distincts, dont le lo
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : SOCIETE MONTCHANINOISE DE PLATRERIE PEINTURE
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Objet : Rénovation de bâtiments existants pour loger l’Institut de Tramayes. Cette opération se déroule en deux phases distinctes. Le présent marché porte sur l’intégralité des deux phases. - Cette opération de travaux est divisée en 18 lots distincts, dont le lot
Montant : 169 646,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS
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Objet : Rénovation de bâtiments existants pour loger l’Institut de Tramayes. Cette opération se déroule en deux phases distinctes. Le présent marché porte sur l’intégralité des deux phases. - Cette opération de travaux est divisée en 18 lots distincts, dont le lot
Montant : 46 630,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : CARRELAGES BERRY
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Objet : Rénovation de bâtiments existants pour loger l’Institut de Tramayes. Cette opération se déroule en deux phases distinctes. Le présent marché porte sur l’intégralité des deux phases. - Cette opération de travaux est divisée en 18 lots distincts, dont le lot
Montant : 25 607,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : ARATAL ATTRACTIVE MOBILITY - AAM (ARATAL ATRACTIVE MOBILITY - AAM)
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Objet : Rénovation de bâtiments existants pour loger l’Institut de Tramayes. Cette opération se déroule en deux phases distinctes. Le présent marché porte sur l’intégralité des deux phases. - Cette opération de travaux est divisée en 18 lots distincts, dont le lot
Montant : 135 100,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : DUCLUT ET FILS (DUCLUT ET FILS S.A.S)
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Objet : Rénovation de bâtiments existants pour loger l’Institut de Tramayes. Cette opération se déroule en deux phases distinctes. Le présent marché porte sur l’intégralité des deux phases. - Cette opération de travaux est divisée en 18 lots distincts, dont le lot
Montant : 84 327,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : ALHENA SECTEUR BRIONNAIS ROANNAIS
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Objet : Rénovation de bâtiments existants pour loger l’Institut de Tramayes. Cette opération se déroule en deux phases distinctes. Le présent marché porte sur l’intégralité des deux phases. - Cette opération de travaux est divisée en 18 lots distincts, dont le lot
Montant : 25 607,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : ARATAL ATTRACTIVE MOBILITY - AAM (ARATAL ATRACTIVE MOBILITY - AAM)
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Objet : ETANCHEITE
Montant : 86 248,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RDV ETANCHEITE
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Objet : ITE ET ENDUITS DE FACADES
Montant : 279 040,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PINTO FRERES RAVALEMENT
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Objet : Rénovation de bâtiments existants pour loger l’Institut de Tramayes. Cette opération se déroule en deux phases distinctes. Le présent marché porte sur l’intégralité des deux phases. - Cette opération de travaux est divisée en 18 lots distincts, dont le lo
Montant : 214 303,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : SAS SIVIGNON TP (HTS)
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Objet : Rénovation de bâtiments existants pour loger l’Institut de Tramayes. Cette opération se déroule en deux phases distinctes. Le présent marché porte sur l’intégralité des deux phases. - Cette opération de travaux est divisée en 18 lots distincts, dont le lot
Montant : 403 700,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : SAS DENIS DEVERCHERE
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Objet : Rénovation de bâtiments existants pour loger l’Institut de Tramayes. Cette opération se déroule en deux phases distinctes. Le présent marché porte sur l’intégralité des deux phases. - Cette opération de travaux est divisée en 18 lots distincts, dont le lot
Montant : 86 248,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : RDV ETANCHEITE
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Objet : Rénovation de bâtiments existants pour loger l’Institut de Tramayes. Cette opération se déroule en deux phases distinctes. Le présent marché porte sur l’intégralité des deux phases. - Cette opération de travaux est divisée en 18 lots distincts, dont le lot
Montant : 49 701,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : ERTCM INDUSTRIES
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Objet : Rénovation de bâtiments existants pour loger l’Institut de Tramayes. Cette opération se déroule en deux phases distinctes. Le présent marché porte sur l’intégralité des deux phases. - Cette opération de travaux est divisée en 18 lots distincts, dont le lot
Montant : 156 245,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS
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Objet : Rénovation de bâtiments existants pour loger l’Institut de Tramayes. Cette opération se déroule en deux phases distinctes. Le présent marché porte sur l’intégralité des deux phases. - Cette opération de travaux est divisée en 18 lots distincts, dont le lot
Montant : 73 443,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : 343794046
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Objet : Rénovation de bâtiments existants pour loger l’Institut de Tramayes. Cette opération se déroule en deux phases distinctes. Le présent marché porte sur l’intégralité des deux phases. - Cette opération de travaux est divisée en 18 lots distincts, dont le lo
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : SOCIETE MONTCHANINOISE DE PLATRERIE PEINTURE
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Objet : Rénovation de bâtiments existants pour loger l’Institut de Tramayes. Cette opération se déroule en deux phases distinctes. Le présent marché porte sur l’intégralité des deux phases. - Cette opération de travaux est divisée en 18 lots distincts, dont le lot
Montant : 169 646,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS
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Objet : Rénovation de bâtiments existants pour loger l’Institut de Tramayes. Cette opération se déroule en deux phases distinctes. Le présent marché porte sur l’intégralité des deux phases. - Cette opération de travaux est divisée en 18 lots distincts, dont le lot
Montant : 46 630,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : CARRELAGES BERRY
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Objet : Rénovation de bâtiments existants pour loger l’Institut de Tramayes. Cette opération se déroule en deux phases distinctes. Le présent marché porte sur l’intégralité des deux phases. - Cette opération de travaux est divisée en 18 lots distincts, dont le lot
Montant : 135 100,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : DUCLUT ET FILS (DUCLUT ET FILS S.A.S)
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Objet : Consultation de maitrise d’oeuvre relatif à la réhabilitation d''un ensemble en vue d’une école d’enseignement suprérieur.
Montant : 233 000,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : EJO COOPERATIVE
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Objet : Travaux d’aménagement dans la mairie de Tramayes. Transformation d’appartements et de garages en salles ouvertes au public. - Démolitions - Maçonneries
Montant : 50 309,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : ENTREPRISE THIERRY FAUCHON
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Objet : Travaux d’aménagement dans la mairie de Tramayes. Transformation d’appartements et de garages en salles ouvertes au public. - Menuiseries aluminium bois
Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS
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Objet : Travaux d’aménagement dans la mairie de Tramayes. Transformation d’appartements et de garages en salles ouvertes au public. - Menuiseries intérieures bois
Montant : 30 769,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS
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Objet : Travaux d’aménagement dans la mairie de Tramayes. Transformation d’appartements et de garages en salles ouvertes au public. - Plâtrerie – Peinture – Faux-plafonds
Montant : 58 839,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : SOCIETE MONTCHANINOISE DE PLATRERIE PEINTURE
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Objet : Travaux d’aménagement dans la mairie de Tramayes. Transformation d’appartements et de garages en salles ouvertes au public. - Electricité
Montant : 26 191,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : BORGEOT ET FILS
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Objet : Travaux d’aménagement dans la mairie de Tramayes. Transformation d’appartements et de garages en salles ouvertes au public. - Plomberie – Sanitaire – Chauffage – Ventilation
Montant : 41 920,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : ENTREPRISE SARL E.M. URBANO
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Objet : Travaux d’aménagement dans la mairie de Tramayes. Transformation d’appartements et de garages en salles ouvertes au public. - Carrelages - Faïences
Montant : 7 763,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : CARRELAGES BERRY
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