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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE VERGISSON (MAIRIE)

217 105 675 · Active
Adresse : NAMBRET, 71960 VERGISSON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VERGISSON

SIREN : 217 105 675
SIRET (siège) : 217 105 675 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR61217105675
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VERGISSON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERGISSON

  • Établissement

    En activité

    217 105 675 00011
    Adresse : NAMBRET 71960 VERGISSON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 105 675 00045
    Adresse : MAIRIE NAMBRET 71960 VERGISSON
    Date de création : 22/02/2005
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : AUBERGE DES 2 ROCHES
  • Établissement

    En activité

    217 105 675 00029
    Adresse : LE BOURG 165 ROUTE DES CHARMES 71960 VERGISSON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    217 105 675 00037
    Adresse : MAIRIE NAMBRET 71960 VERGISSON
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 31/12/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERGISSON

Finances de COMMUNE DE VERGISSON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERGISSON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERGISSON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VERGISSON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VERGISSON

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Conformité de COMMUNE DE VERGISSON

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VERGISSON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VERGISSON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VERGISSON

  • Tribunal administratif de Dijon, 23/08/2024, 2402825
    Position : Défendeur
    Autres parties : Collectif de défense des loisirs verts, ASSOCIATION MOTOCYCLISTE DE PONT DE VAUX
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VERGISSON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VERGISSON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VERGISSON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : NAMBRET
71960 VERGISSON
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0385211919
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VERGISSON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VERGISSON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VERGISSON

  • Objet : Travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en salle culturelle, de loisirs et multifonctionnelle

    Montant : 145 173,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELAPORTE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en salle culturelle, de loisirs et multifonctionnelle

    Montant : 57 270,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAM - SERRURERIE ALUMINIUM DU MACONNAIS (SAM-SERRURERIE ALUMINIUM DU MA)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en salle culturelle, de loisirs et multifonctionnelle

    Montant : 98 258,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THAVARD

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  • Objet : Travaux de réhabiliation bâtiment communal en salle culturelle de loisirs et multifonctionnelle - LOT 2

    Montant : 61 381,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURDON FRERES

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  • Objet : Travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en salle culturelle, de loisirs et multifonctionnelle

    Montant : 56 437,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JOSEPH

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  • Objet : travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en salle culturelle, de loisirs, et multifonctionnelle

    Montant : 565 381,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARELEC

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  • Objet : travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en salle culturelle, de loisirs, et multifonctionnelle

    Montant : 565 381,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAM - SERRURERIE ALUMINIUM DU MACONNAIS (SAM-SERRURERIE ALUMINIUM DU MA)

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  • Objet : travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en salle culturelle, de loisirs, et multifonctionnelle

    Montant : 565 381,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.T.C.F.

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  • Objet : travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en salle culturelle, de loisirs, et multifonctionnelle

    Montant : 565 381,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOUIS FONTAINE

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  • Objet : travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en salle culturelle, de loisirs, et multifonctionnelle

    Montant : 565 381,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JOSEPH

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  • Objet : travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en salle culturelle, de loisirs, et multifonctionnelle

    Montant : 565 381,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARATAL ATTRACTIVE MOBILITY - AAM (ARATAL ATRACTIVE MOBILITY - AAM)

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  • Objet : travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en salle culturelle, de loisirs, et multifonctionnelle

    Montant : 565 381,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THAVARD

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  • Objet : travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en salle culturelle, de loisirs, et multifonctionnelle

    Montant : 565 381,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURDON FRERES

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  • Objet : travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en salle culturelle, de loisirs, et multifonctionnelle

    Montant : 565 381,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELAPORTE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en salle culturelle, de loisirs, et multifonctionnelle

    Montant : 565 381,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRAGIGAND BATIMENT

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  • Objet : Travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en salle culturelle, de loisirs et multifonctionnelle

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.T.C.F.

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Labels et certificats de COMMUNE DE VERGISSON

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VERGISSON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VERGISSON

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