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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE D'AIGNE (MAIRIE)

217 200 013 · Active
Adresse : RUE DE LA MAIRIE, 72650 AIGNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE D'AIGNE

SIREN : 217 200 013
SIRET (siège) : 217 200 013 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR29217200013
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'AIGNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AIGNE

  • Établissement

    En activité

    217 200 013 00019
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 72650 AIGNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 200 013 00043
    Adresse : 10 B RUE DE LA MAIRIE 72650 AIGNE
    Date de création : 23/11/2002
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAL COIFFURE
  • Établissement

    En activité

    217 200 013 00027
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 72650 AIGNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROGER BAZILLE
  • Établissement

    Fermé

    217 200 013 00035
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 72650 AIGNE
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/09/2020
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT D'AIGNE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AIGNE

Finances de COMMUNE D'AIGNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'AIGNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'AIGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'AIGNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE D'AIGNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'AIGNE

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'AIGNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'AIGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'AIGNE

  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/01/2026, 2206087
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 14/03/2024, 2001452
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 14/03/2024, 2001451
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 14/03/2024, 2001450
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 14/03/2024, 2001453
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 14/03/2024, 2001454
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 14/03/2024, 2005980
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/06/2023, 2206088
    Début du contentieux : 11/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/12/2022, 2206088
    Début du contentieux : 11/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/12/2009, 311831
    Début du contentieux : 26/10/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, ASSOCIATION PREAUX ENVIRONNEMENT, ASSOCIATION DEGRE CADRE DE VIE, ASSOCIATION SAUVEGARDE DU BOCAGE BALLEEN, ASSOCIATION DEFENSE DU PATRIMOINE MILESSOIS, ASSOCIATION LA QUINTE CONTRE LA NOUVELLE LIGNE, COMMUNE DE BALLEE, COMMUNE DE LA QUINTE, COMMUNE DE DEGRE, COMMUNE DE CHANTENAY-VILLEDIEU, COMMUNE DE COULAINES, FEDERATION ALTO - ALTERNATIVE AUX LIGNES NOUVELLES DU TGV OUEST, Personne anonymisée 8, GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, SNCF RESEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, COMMUNE DE TORCE, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'AIGNE

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Cartographie de COMMUNE D'AIGNE

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Comment contacter COMMUNE D'AIGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA MAIRIE
72650 AIGNE
Organisme : AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE
Email : [email protected]
Téléphone : 0244024218
Adresse : 5 rue Joseph-Marie Jacquard 72000 LE MANS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'AIGNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'AIGNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'AIGNE

  • Objet : Réhabilitation et extension de l’ancienne école communale des garçons en Maison pour Tous

    Montant : 59 150,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LCA

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation et extension de l’ancienne école communale des garçons en Maison pour Tous

    Montant : 59 150,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BLEU D ARCHI

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 - Terrassements, réseaux EP-EU, voirie et aire de lavage

    Montant : 122 191,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU MANS)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D'AIGNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'AIGNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'AIGNE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 10 212 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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