NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE D'ARCONNAY (MAIRIE)

217 200 062 · Active
Adresse : 2 RUE DES SORBIERS, 72610 ARCONNAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE D'ARCONNAY

SIREN : 217 200 062
SIRET (siège) : 217 200 062 00123
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79217200062
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ARCONNAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ARCONNAY

  • Établissement

    En activité

    217 200 062 00123
    Adresse : 2 RUE DES SORBIERS 72610 ARCONNAY
    Date de création : 01/01/2023
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 200 062 00131
    Adresse : 2 RUE DES SORBIERS 72610 ARCONNAY
    Date de création : 05/06/2026
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Enseigne : GENDARMERIE ARCONNAY
  • Établissement

    En activité

    217 200 062 00107
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DES SORBIERS 72610 ARCONNAY
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : RESIDENCE LA PLAINE DU LONGUET
  • Établissement

    En activité

    217 200 062 00073
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DES SORBIERS 72610 ARCONNAY
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL D'ARCONNAY
  • Établissement

    En activité

    217 200 062 00065
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DES SORBIERS 72610 ARCONNAY
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT D'ARCONNAY
  • Établissement

    En activité

    217 200 062 00057
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DES SORBIERS 72610 ARCONNAY
    Date de création : 01/06/1992
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER-RELAIS N¿4
  • Établissement

    En activité

    217 200 062 00040
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DES SORBIERS 72610 ARCONNAY
    Date de création : 01/11/1987
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER-RELAIS N¿2
  • Établissement

    En activité

    217 200 062 00032
    Adresse : 4 RUE DU MOULIN A VENT 72610 ARCONNAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 200 062 00024
    Adresse : RUE DE LA RENAISSANCE 72610 ARCONNAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 200 062 00115
    Adresse : 7 RUE DES SORBIERS 72610 ARCONNAY
    Date de création : 01/10/2018
    Date de clôture : 01/01/2023
  • Établissement

    Fermé

    217 200 062 00099
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU 8 MAI 1945 72610 ARCONNAY
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 31/01/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL LE PARC
  • Établissement

    Fermé

    217 200 062 00081
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU 8 MAI 1945 72610 ARCONNAY
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/01/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL LES FONTENELLES
  • Établissement

    Fermé

    217 200 062 00016
    Adresse : 1 PLACE DU 8 MAI 1945 72610 ARCONNAY
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/10/2018
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ARCONNAY

Finances de COMMUNE D'ARCONNAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ARCONNAY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ARCONNAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ARCONNAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ARCONNAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE D'ARCONNAY

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE D'ARCONNAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE D'ARCONNAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ARCONNAY

  • Tribunal administratif de Caen, 16/01/2023, 2200332
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/03/2003, 01-11.756
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/01/1992, 112420
    Début du contentieux : 18/05/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission d'homologation, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'ARCONNAY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'ARCONNAY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'ARCONNAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DES SORBIERS
72610 ARCONNAY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'ARCONNAY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ARCONNAY

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ARCONNAY

Labels et certificats de COMMUNE D'ARCONNAY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ARCONNAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ARCONNAY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur