COMMUNE D'ARTHEZE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE D'ARTHEZE

SIREN :	217 200 096
SIRET (siège) :	217 200 096 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR84217200096
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ARTHEZE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ARTHEZE

• Établissement

  En activité

  217 200 096 00014
  Adresse : 1 RUE CURE 72270 ARTHEZE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  217 200 096 00048
  Adresse : MAIRIE 1 RUE CURE 72270 ARTHEZE

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  Date de création : 23/05/2001

  Date de clôture : 07/01/2011

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  217 200 096 00030
  Adresse : MAIRIE 1 RUE CURE 72270 ARTHEZE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1995

  Date de clôture : 01/01/2008

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ARTHEZE

Finances de COMMUNE D'ARTHEZE

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ARTHEZE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ARTHEZE

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Documents juridiques de COMMUNE D'ARTHEZE

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Comment contacter COMMUNE D'ARTHEZE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 RUE CURE 72270 ARTHEZE

Organisme :	AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	Hôtel du Département - Site Mercure Pôle RGPD (3ème étage) 38 Avenue François Mitterrand 72072 LE MANS CEDEX 9

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'ARTHEZE

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Biens immobiliers de COMMUNE D'ARTHEZE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ARTHEZE

• Objet : LOT 01 -MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE - ECHAFFAUDAGE

  Montant : 85 234,00 € · Notifié le : 22/02/2023 · Durée : 7 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : BMH

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• Objet : LOT 01 -MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE - ECHAFFAUDAGE

  Montant : 84 605,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 7 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : BMH

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• Objet : LOT 01 -MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE - ECHAFFAUDAGE

  Montant : 82 663,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 7 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : BMH

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• Objet : LOT 02 - CHARPENTE

  Montant : 54 227,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 7 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ABC LEROYER

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• Objet : LOT 03 - COUVERTURE

  Montant : 62 409,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 7 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SM TOITURE

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Labels et certificats de COMMUNE D'ARTHEZE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ARTHEZE

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