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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

COMMUNE D'AVEZE (MAIRIE)

217 200 203 · Active
Adresse : 16 RUE DU PERCHE, 72400 AVEZE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE D'AVEZE

SIREN : 217 200 203
SIRET (siège) : 217 200 203 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR17217200203
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'AVEZE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AVEZE

  • Établissement

    En activité

    217 200 203 00016
    Adresse : 16 RUE DU PERCHE 72400 AVEZE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 200 203 00040
    Adresse : MAIRIE 72400 AVEZE
    Date de création : 08/06/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    217 200 203 00032
    Adresse : MAIRIE 72400 AVEZE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT D'AVEZE
  • Établissement

    En activité

    217 200 203 00024
    Adresse : 14 RUE DU PERCHE 72400 AVEZE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AVEZE

Finances de COMMUNE D'AVEZE

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'AVEZE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'AVEZE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'AVEZE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE D'AVEZE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'AVEZE

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'AVEZE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'AVEZE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'AVEZE

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14/06/2023, 2300706
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 14/04/2023, 2304197
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/07/2020, 18MA05124 - 18MA05326
    Début du contentieux : 16/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gard, SCI La Pinède
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/07/2016, 15MA01162
    Début du contentieux : 20/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/04/2016, 15-10.984
    Début du contentieux : 27/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/06/2013, 11MA00635
    Début du contentieux : 16/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/10/2011, 10-17.165
    Début du contentieux : 26/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'AVEZE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'AVEZE

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Comment contacter COMMUNE D'AVEZE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 RUE DU PERCHE
72400 AVEZE
Organisme : AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE
Email : [email protected]
Téléphone : 0243547056
Adresse : Hôtel du Département - Site Mercure Pôle RGPD (3ème étage) 38 Avenue François Mitterrand 72072 LE MANS CEDEX 9

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'AVEZE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'AVEZE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'AVEZE

  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2024

    Montant : 45 748,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : LOT No1 TERRASEMENTS, VOIRIE, ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES, EAUX USEES, BASSIN DE RETENTION

    Montant : 111 586,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEZARD TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : LOT No1 TERRASEMENTS, VOIRIE, ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES, EAUX USEES, BASSIN DE RETENTION

    Montant : 102 916,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEZARD TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : LOT No1 : CHAUFFAGE - CLIMATISATION

    Montant : 116 207,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CHAILLOU

    En savoir plus

  • Objet : LOT No1 : CHAUFFAGE - CLIMATISATION

    Montant : 116 207,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CHAILLOU

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D'AVEZE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'AVEZE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'AVEZE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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