COMMUNE DE LA BOSSE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LA BOSSE

SIREN :	217 200 401
SIRET (siège) :	217 200 401 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR29217200401
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA BOSSE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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  217 200 401 00016
  Adresse : RUE DE LA MAIRIE 72400 LA BOSSE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 200 401 00032
  Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 72400 LA BOSSE

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  Date de création : 01/01/2003

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : LEROUX

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