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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BRAINS SUR GEE (MAIRIE)

217 200 450 · Active
Adresse : 26 RUE DU LAVOIR, 72550 BRAINS-SUR-GEE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BRAINS SUR GEE

SIREN : 217 200 450
SIRET (siège) : 217 200 450 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79217200450
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRAINS SUR GEE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRAINS SUR GEE

  • Établissement

    En activité

    217 200 450 00013
    Adresse : 26 RUE DU LAVOIR 72550 BRAINS-SUR-GEE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 200 450 00070
    Adresse : 2 RUE DES DEUX CERISIERS 72550 BRAINS SUR GEE
    Date de création : 05/11/2015
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 200 450 00039
    Adresse : MAIRIE 72550 BRAINS-SUR-GEE
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT DE BRAINS SUR GEE
  • Établissement

    Fermé

    217 200 450 00062
    Adresse : BRAINS-SUR-GEE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 17/03/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA LIVAUDIERE
  • Établissement

    Fermé

    217 200 450 00054
    Adresse : MAIRIE 26 RUE DU LAVOIR 72550 BRAINS-SUR-GEE
    Date de création : 01/07/2004
    Date de clôture : 17/03/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES ECHELLES
  • Établissement

    Fermé

    217 200 450 00047
    Adresse : MAIRIE 26 RUE DU LAVOIR 72550 BRAINS-SUR-GEE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 26/11/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    217 200 450 00021
    Adresse : 6 RUE DES FRENES 72550 BRAINS-SUR-GEE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2006
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRAINS SUR GEE

Finances de COMMUNE DE BRAINS SUR GEE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRAINS SUR GEE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRAINS SUR GEE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BRAINS SUR GEE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BRAINS SUR GEE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BRAINS SUR GEE

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BRAINS SUR GEE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BRAINS SUR GEE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BRAINS SUR GEE

  • Cour de cassation, 05/07/1989, 88-70.166
    Début du contentieux : 22/04/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BRAINS SUR GEE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE BRAINS SUR GEE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BRAINS SUR GEE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 26 RUE DU LAVOIR
72550 BRAINS-SUR-GEE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BRAINS SUR GEE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BRAINS SUR GEE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRAINS SUR GEE

  • Objet : LOT 6 REHABILITATION MAM

    Montant : 63 348,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROBERT LUDOVIC (SARL ROBERT LUDOVIC)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 REHABILITATION MAM

    Montant : 90 518,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGMB

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  • Objet : ECLAIRAGE PUBLIC EN LED

    Montant : 53 834,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 REHABILITATION MAM

    Montant : 66 504,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARTIN CHARPENTE

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  • Objet : LOT 1 REHABILITATION MAM

    Montant : 49 833,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAZOLA 3D

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  • Objet : LOT 5 REHABILITATION MAM

    Montant : 51 604,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE EBENISTERIE BEAUCLAIR

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  • Objet : LOT 2 REHABILITATION MAM

    Montant : 72 220,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIVARE (CAR ET MANS TP)

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  • Objet : REALISATION D UN TERRAIN MULTISPORTS

    Montant : 50 999,00 € · Notifié le : 29/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGORESPACE

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Labels et certificats de COMMUNE DE BRAINS SUR GEE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BRAINS SUR GEE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BRAINS SUR GEE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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