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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE (MAIRIE)

217 200 468 · Active
Adresse : 20 RUE GAMBETTA, 72370 LE BREIL-SUR-MERIZE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

SIREN : 217 200 468
SIRET (siège) : 217 200 468 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR36217200468
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

  • Établissement

    En activité

    217 200 468 00015
    Adresse : 20 RUE GAMBETTA 72370 LE BREIL-SUR-MERIZE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 200 468 00056
    Adresse : MAIRIE 20 RUE GAMBETTA 72370 LE BREIL-SUR-MERIZE
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE LANDON
  • Établissement

    En activité

    217 200 468 00031
    Adresse : MAIRIE 20 RUE GAMBETTA 72370 LE BREIL-SUR-MERIZE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT DE BREIL SUR MERIZE
  • Établissement

    En activité

    217 200 468 00023
    Adresse : 5 RUE DES 4 VENTS 72370 LE BREIL-SUR-MERIZE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA MERIZE
  • Établissement

    Fermé

    217 200 468 00049
    Adresse : MAIRIE 20 RUE GAMBETTA 72370 LE BREIL-SUR-MERIZE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 07/01/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL LA DOUVE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

Finances de COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

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Conformité de COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/12/2000, 00NT00409
    Début du contentieux : 19/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20 RUE GAMBETTA
72370 LE BREIL-SUR-MERIZE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

  • Objet : VOIE DOUCE LA MERIZE

    Montant : 99 503,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE

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  • Objet : étude diagnostic et schéma directeur assainissement

    Montant : 62 367,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT SECCURITE VOIE DOUCE

    Montant : 75 659,00 € · Notifié le : 01/02/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAUDUCEL T.P. SERVICES

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  • Objet : AMENAGEMENT SECURISATION DES TRAJETS DE L’ECOLE AU RESTAURANT SCOLAIRE

    Montant : 70 895,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE

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  • Objet : étude diagnostic et schéma directeur assainissement

    Montant : 62 367,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ARTELIA

    En savoir plus

  • Objet : etude diagnostic et schema directeur

    Montant : 62 367,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ARTELIA

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Labels et certificats de COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

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