| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BRETTE LES PINS
| SIREN : | 217 200 476 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 200 476 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BRETTE LES PINS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRETTE LES PINS
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Adresse : PLACE DES ACACIAS 72250 BRETTE-LES-PINSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DES ACACIAS 72250 BRETTE-LES-PINSDate de création : 07/03/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT DE BRETTE LES PINS
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Adresse : 101 SQUARE DES CHARDONNERETS 72250 BRETTE-LES-PINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHANTEFABLES
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Adresse : MAIRIE PLACE DES ACACIAS 72250 BRETTE-LES-PINSDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DU BUISSON
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRETTE LES PINS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRETTE LES PINS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRETTE LES PINS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BRETTE LES PINS
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Comptes annuels de COMMUNE DE BRETTE LES PINS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BRETTE LES PINS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BRETTE LES PINS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BRETTE LES PINS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BRETTE LES PINS
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Cour d'appel d'Angers, 13/04/2006, 06/00068Début du contentieux : 23/06/2004Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BRETTE LES PINS
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Cartographie de COMMUNE DE BRETTE LES PINS
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Comment contacter COMMUNE DE BRETTE LES PINS ?
| Organisme : | AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Hôtel du Département - Site Mercure Pôle RGPD (3ème étage) 38 Avenue François Mitterrand 72000 LE MANS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRETTE LES PINS
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Objet : MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE
Montant : 92 277,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAUVAL
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Objet : MENUISERIES ECOLE 3 CLASSES ET RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 51 855,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : OUVERTURES 72
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Objet : MARCHE DE RESTAURATION
Montant : 113 869,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAUVAL
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Objet : Travaux de bardage résidence Frenais Moitet
Montant : 52 689,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GLOT CHARPENTE
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Objet : MARCHE ELECTRICITE
Montant : 182 589,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
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Objet : AUDIT TECHNIQUE TELECOMMUNICATIONS ET NOUVELLES TECHNOLOGIES ASSOCIEES
Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORIA
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Objet : AUDIT TECHNIQUE TELECOMMUNICATIONS ET NOUVELLES TECHNOLOGIES ASSOCIEES
Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DATACONSEIL TELECOM
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Objet : AUDIT TECHNIQUE TELECOMMUNICATIONS ET NOUVELLES TECHNOLOGIES ASSOCIEES
Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NAVIGACOM
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Objet : REMPLACEMENT MENUISERIES ECOLE
Montant : 47 316,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUVERTURES 72
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Objet : MARCHE DE RESTAURATION
Montant : 104 044,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAUVAL
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Objet : GROS OEUVRE DEMOLITION
Montant : 62 776,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TAVANO BATIMENT
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Objet : GROS OEUVRE DEMOLITION
Montant : 62 776,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TAVANO BATIMENT
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Objet : GROS OEUVRE DEMOLITION
Montant : 62 776,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TAVANO BATIMENT
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Objet : GROS OEUVRE DEMOLITION
Montant : 61 000,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TAVANO BATIMENT
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Objet : TRAVAUX REHABILITATION DU RESEAU ASSAINISSEMENT
Montant : 334 835,00 € · Notifié le : 07/06/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DLE OUEST
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Objet : TRAVAUX REHABILITATION DU RESEAU ASSAINISSEMENT
Montant : 433 306,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DLE OUEST
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION EAUX PLUVIALES
Montant : 98 471,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DLE OUEST
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION EAUX PLUVIALES
Montant : 98 471,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DLE OUEST
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Objet : TRAVAUX REHABILITATION DU RESEAU ASSAINISSEMENT
Montant : 489 896,00 € · Notifié le : 02/11/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DLE OUEST
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Objet : TRAVAUX REHABILITATION DU RESEAU ASSAINISSEMENT
Montant : 489 896,00 € · Notifié le : 02/11/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DLE OUEST
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION EAUX PLUVIALES
Montant : 139 136,00 € · Notifié le : 02/11/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DLE OUEST
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Objet : TRAVAUX REHABILITATION DU RESEAU ASSAINISSEMENT
Montant : 489 896,00 € · Notifié le : 02/11/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DLE OUEST
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