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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BRIOSNE LES SABLES (MAIRIE)

217 200 484 · Active
Adresse : 4 RUE DU PUITS, 72110 BRIOSNE-LES-SABLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BRIOSNE LES SABLES

SIREN : 217 200 484
SIRET (siège) : 217 200 484 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84217200484
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRIOSNE LES SABLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRIOSNE LES SABLES

  • Établissement

    En activité

    217 200 484 00012
    Adresse : 4 RUE DU PUITS 72110 BRIOSNE-LES-SABLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 200 484 00020
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 72110 BRIOSNE LES SABLES
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRIOSNE LES SABLES

Finances de COMMUNE DE BRIOSNE LES SABLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRIOSNE LES SABLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRIOSNE LES SABLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BRIOSNE LES SABLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BRIOSNE LES SABLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BRIOSNE LES SABLES

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BRIOSNE LES SABLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BRIOSNE LES SABLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BRIOSNE LES SABLES

  • Conseil d'État, 02/05/1990, 107726
    Début du contentieux : 25/05/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Nantes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BRIOSNE LES SABLES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BRIOSNE LES SABLES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BRIOSNE LES SABLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE DU PUITS
72110 BRIOSNE-LES-SABLES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BRIOSNE LES SABLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BRIOSNE LES SABLES

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Labels et certificats de COMMUNE DE BRIOSNE LES SABLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BRIOSNE LES SABLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BRIOSNE LES SABLES

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 28 326 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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