| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE
| SIREN : | 217 200 518 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 200 518 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE
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Adresse : 1 PLACE PIERRE BELON 72330 CERANS-FOULLETOURTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE PIERRE BELON 72330 CERANS-FOULLETOURTEDate de création : 24/03/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CLAUDE BERNARD
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Adresse : 3 RUE DU STADE 72330 CERANS-FOULLETOURTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GROUPE1
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Adresse : 10 RUE DE LA REPUBLIQUE 72330 CERANS-FOULLETOURTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES LUTINS
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Adresse : 21 RUE DE LA REPUBLIQUE 72330 CERANS-FOULLETOURTEDate de création : 01/09/1950Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE LES PETITS CHEFS
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Adresse : MAIRIE 1 PL BELON 72330 CERANS-FOULLETOURTEDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE PIERRE BELON 72330 CERANS-FOULLETOURTEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 10/04/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT CERANS FOULLETOURTE
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Adresse : RUE DU STADE 72330 CERANS-FOULLETOURTEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GROUPE II
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE
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Tribunal administratif de Nantes, 27/03/2025, 2111568Position : DéfendeurAutres parties : SARL Juère et FilsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 10/03/2025, 2408437Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 12/05/2017, 15NT02796Début du contentieux : 15/07/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE
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Cartographie de COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE ?
| Organisme : | AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Hôtel du Département - Site Mercure Pôle RGPD (3ème étage) 38 Avenue François Mitterrand 72072 LE MANS CEDEX 9
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE
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Objet : REALISATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE EN OMBRIERES EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
Montant : 136 057,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLARSCIENCE
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Objet : ENTRETIEN ET NETTOYAGES DIVERS DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 53 526,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECA PROPRETE NORMANDIE-CENTRE-LOIRE I
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Objet : LOT No1 : TERRASSEMENT RESEAU EP VOIRIE ET SIGNALISATION
Montant : 170 913,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAPRON SAS
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Objet : REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA VILLE DE CERANS FOULLETOURTE
Montant : 48 343,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDDICE VAL DE LOIRE
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Objet : LOT No1: DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 84 769,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTON FILS
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Objet : LOT No2 CHARPENTE COUVERTURE
Montant : 60 636,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J-C. COURBOULAY SARL
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES "GAZ 2025"
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : FOURNITURES ET LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENTAIRES AU RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 133 333,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES "ELEC 2025"
Montant : 333 333,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
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Objet : ENTRETIEN ET NETTOYAGE DIVERS DES BATIMENTS COMMUNAUX DE CERANS FOULLETOURTE
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NET PLUS
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Objet : REMISE EN ETAT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ESPACE GERARD VERON
Montant : 131 581,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECOP (SOCIETE POUR L'ECONOMIE DES OPERATIONS)
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Objet : REMISE EN ETAT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ESPACE GERARD VERON
Montant : 131 581,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECOP (SOCIETE POUR L'ECONOMIE DES OPERATIONS)
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENTAIRES AU RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 100 988,00 € · Notifié le : 20/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENTAIRES AU RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 100 988,00 € · Notifié le : 20/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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