| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-AUBIN
| SIREN : | 217 200 658 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 200 658 00037 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-AUBIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-AUBIN
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Adresse : 2 RUE DE L'EUROPE 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBINDate de création : 18/10/2021Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 29/06/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : RUE DE LA REPUBLIQUE 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIERRE COUTELLE
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Adresse : 17 RUE DE L'EUROPE 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBINDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 18/10/2021Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-AUBIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-AUBIN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-AUBIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-AUBIN
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Comptes annuels de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-AUBIN
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Conformité de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-AUBIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-AUBIN
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Procédures collectives de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-AUBIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-AUBIN
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Cour administrative d'appel de Nantes, 11/10/2005, 04NT00314Début du contentieux : 23/12/2003Position : DéfendeurAutres parties : HADEMEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 12/04/2000, 98NT00922Début du contentieux : 16/01/1998Position : DéfendeurAutres parties : Etablissements Bruteul, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 30/12/1996, 96NT00188Début du contentieux : 22/01/1996Position : DemandeurAutres parties : S.A Etablissements BRUTEUL, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-AUBIN
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Cartographie de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-AUBIN
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Comment contacter COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-AUBIN ?
| Organisme : | AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Hôtel du Département - Site Mercure Pôle RGPD (3ème étage) 38 Avenue François Mitterrand 72072 LE MANS CEDEX 9
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-AUBIN
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Objet : LOT No 2 - AMENAGEMENT PAYSAGER
Montant : 258 447,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEROY PAYSAGES
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Objet : LOT No 1 - MACONNERIE - DECONSTRUCTION - CANALISATION
Montant : 49 009,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA MANCELLE DE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : VEGETALISATION DE LA COUR FERME SAINT CHRISTOPHE
Montant : 89 748,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AB PAYSAGE (AUBIER PAYSAGE)
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Objet : LOT No 1 - DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE - DEMOLITION
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.T.P.M
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Objet : MAITRISE D OEUVRE EXTENSION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE
Montant : 149 600,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BOULET ARCHITECTES ET ASSOCIES
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Objet : MAITRISE D OEUVRE EXTENSION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE
Montant : 149 600,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : VENATHEC (ACOUSTIS)
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Objet : MAITRISE D OEUVRE EXTENSION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE
Montant : 149 600,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BUREAU D ETUDES CONSEIL BEC
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Objet : MAITRISE D OEUVRE EXTENSION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE
Montant : 149 600,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SERTCO (S.E.R.T.C.O.)
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Objet : MAITRISE D OEUVRE EXTENSION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE
Montant : 149 600,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CABINET BAGOT ET ASSOCIES
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Objet : TRAVAUX ECLAIRAGE DES TERRAINS DE FOOTBALL ENTRAINEMENT B ET D
Montant : 56 220,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GARCZYNSKI TRAPLOIR (CITEOS LE MANS)
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Objet : TRAVAUX DE RELAMPAGE SALLE OMNISPORTS
Montant : 55 750,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : R-ELEC 72
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Objet : MENUISERIE EN ALUMINIUM - PROTECTION SOLAIRE
Montant : 60 825,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE EBENISTERIE BEAUCLAIR
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Objet : TERRASSEMENT - V.R.D.
Montant : 95 149,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAPRON SAS
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Objet : MACONNERIE - BETON ARME - RAVALEMENT
Montant : 162 819,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SOMARE
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 74 088,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R-ELEC 72
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Objet : TRAVAUX ENTRETIEN MENAGER DE BATIMENTS DU COMPLEXE SPORTIF RAOUL ROUSSELIERE
Montant : 52 291,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOS ENVIRONNEMENT NETTOYAGE
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Objet : TRAVAUX ENTRETIEN MENAGER DE BATIMENTS DU COMPLEXE SPORTIF RAOUL ROUSSELIERE
Montant : 52 291,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOS ENVIRONNEMENT NETTOYAGE
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Objet : TRAVAUX ENTRETIEN MENAGER DE BATIMENTS DU COMPLEXE SPORTIF RAOUL ROUSSELIERE
Montant : 156 873,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : AMENAGEMENT D’UN ESPACE CINERAIRE - ALLEE DU SOUVENIR
Montant : 53 222,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCIETE GRANIMOND
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Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION DE 9 POÊLES DANS LES LOGEMENTS DE LA GENDARMERIE
Montant : 67 368,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CAMAIS
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Objet : TERRASSEMENT - V.R.D.
Montant : 92 079,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAPRON SAS
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 73 968,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R-ELEC 72
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Objet : CHAUFFAGE/RAFRAICHISSEMENT - PLOMBERIE SANITAIRES - V.M.C.
Montant : 52 150,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE COOPERATIVE D'ENTRETIEN THERMIQUE ELECTRIQUE CONDITIONNEMENT
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Objet : MENUISERIE EN ALUMINIUM - PROTECTION SOLAIRE
Montant : 61 290,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE EBENISTERIE BEAUCLAIR
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Objet : MACONNERIE - BETON ARME - RAVALEMENT
Montant : 171 147,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SOMARE
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Objet : MACONNERIE - BETON ARME - RAVALEMENT
Montant : 171 147,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SOMARE
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Objet : CLOISON SECHE - ISOLATION - PLAFOND SUSPENDU
Montant : 47 251,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNARD PAPIN
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Objet : REMPLACEMENT DE LA CHAUFFERIE DE LA MAISON POUR TOUS DESSERVANT LE RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 98 790,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE COOPERATIVE D'ENTRETIEN THERMIQUE ELECTRIQUE CONDITIONNEMENT
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Objet : REMPLACEMENT DE LA CHAUFFERIE DE LA MAISON POUR TOUS DESSERVANT LE RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 98 790,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE COOPERATIVE D'ENTRETIEN THERMIQUE ELECTRIQUE CONDITIONNEMENT
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Objet : REMPLACEMENT DE LA CHAUFFERIE DE LA MAISON POUR TOUS DESSERVANT LE RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 98 790,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE COOPERATIVE D'ENTRETIEN THERMIQUE ELECTRIQUE CONDITIONNEMENT
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Objet : REMPLACEMENT DE LA CHAUFFERIE DE LA MAISON POUR TOUS DESSERVANT LE RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 98 790,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE COOPERATIVE D'ENTRETIEN THERMIQUE ELECTRIQUE CONDITIONNEMENT
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Objet : DRAINAGE TERRAIN D’HONNEUR DE FOOTBALL
Montant : 96 454,00 € · Notifié le : 09/02/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AGILIS
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Objet : MOBILIER NOUVELLE MAIRIE
Montant : 177 642,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MA-TH
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Objet : REMPLACEMENT DE LA CHAUFFERIE DU CENTRE SAINT CHRISTOPHE
Montant : 97 994,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S. ALLARD (CLIM-MA)
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Objet : AMENAGEMENT PLATEAU MULTISPORTS GROUPE SCOLAIRE
Montant : 51 305,00 € · Notifié le : 29/10/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPORT ET DEVELOPPEMENT URBAIN (SPORT ET DEVELOPPEMENT URBAIN SDU)
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Objet : Rénovation de la chaufferie de l’école Pierre Coutelle
Montant : -182,00 € · Notifié le : 12/08/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARCZYNSKI TRAPLOIR (TUNZINI LE MANS)
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Objet : Rénovation de la chaufferie de l’école Pierre Coutelle
Montant : -182,00 € · Notifié le : 12/08/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BJC
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Objet : RENOVATION DU PARKING DU COMPLEXE SPORTIF RAOUL ROUSSELIERE
Montant : 3 893,00 € · Notifié le : 31/07/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU MANS)
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Objet : Rénovation de la chaufferie de l’école Pierre Coutelle
Montant : 14 750,00 € · Notifié le : 30/07/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MTJ
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Objet : Rénovation de la chaufferie de l’école Pierre Coutelle
Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/07/2020 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 4211314
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Objet : Travaux de services de nettoyage de bâtiments
Montant : 3 703,00 € · Notifié le : 25/05/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE 72
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Objet : Travaux de services de nettoyage de bâtiments
Montant : 32 216,00 € · Notifié le : 25/05/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE 72
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Objet : AMÉNAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX DANS LES BOIS DE ST CHRISTOPHE
Montant : 30 286,00 € · Notifié le : 10/02/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NCI PAYSAGE
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Objet : AMÉNAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX DANS LES BOIS DE ST CHRISTOPHE
Montant : 74 303,00 € · Notifié le : 06/02/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORT ET DEVELOPPEMENT URBAIN (SPORT ET DEVELOPPEMENT URBAIN SDU)
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Objet : Construction de deux courts de padel couverts <br />Complexe sportif Raoul Rousselière<br />Rue de Coup de Pied<br />72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN
Montant : 66 500,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA MANCELLE DE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : REFECTION DE LA CHAUFFERIE DE LA SALLE OMNISPORTS
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MISSENARD-QUINT B
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Objet : Construction de deux courts de padel couverts <br />Complexe sportif Raoul Rousselière<br />Rue de Coup de Pied<br />72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN
Montant : 46 764,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KAKTUS PADEL
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Objet : Construction de deux courts de padel couverts <br />Complexe sportif Raoul Rousselière<br />Rue de Coup de Pied<br />72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN
Montant : 10 186,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGE72
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Objet : Construction de deux courts de padel couverts <br />Complexe sportif Raoul Rousselière<br />Rue de Coup de Pied<br />72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMELEC BATIMENT
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Objet : Construction de deux courts de padel couverts <br />Complexe sportif Raoul Rousselière<br />Rue de Coup de Pied<br />72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN
Montant : 38 351,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC TRIFAULT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Construction de deux courts de padel couverts <br />Complexe sportif Raoul Rousselière<br />Rue de Coup de Pied<br />72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN
Montant : 126 855,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BEQUET
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Objet : Construction de deux courts de padel couverts <br />Complexe sportif Raoul Rousselière<br />Rue de Coup de Pied<br />72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN
Montant : 5 038,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE LEBRUN
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Objet : Construction d’une mairie et de ses abords.
Montant : 204 190,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTOINE AGENCEMENT - MENUISERIE
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Objet : Construction d’une mairie et de ses abords.
Montant : 99 706,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DE METALLERIE DABIN
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Objet : Construction d’une mairie et de ses abords.
Montant : 29 000,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S. ALLARD (CLIM-MA)
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Objet : Construction d’une mairie et de ses abords.
Montant : 102 000,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MAILHES ET POTTIER
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Objet : Construction d’une mairie et de ses abords.
Montant : 967 500,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE BATIMANS
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Objet : Construction d’une mairie et de ses abords.
Montant : 144 500,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARCZYNSKI TRAPLOIR (GT LE MANS TERTIAIRE)
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Objet : Construction d’une mairie et de ses abords.
Montant : 17 137,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DE METALLERIE DABIN
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Objet : Construction d’une mairie et de ses abords.
Montant : 119 000,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE COOPERATIVE D'ENTRETIEN THERMIQUE ELECTRIQUE CONDITIONNEMENT
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Objet : Construction d’une mairie et de ses abords.
Montant : 21 350,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHINDLER
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Objet : Construction d’une mairie et de ses abords.
Montant : 305 800,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAUDUCEL T.P. SERVICES
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Objet : Construction d’une mairie et de ses abords.
Montant : 94 063,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMELEC BATIMENT
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Objet : Construction d’une mairie et de ses abords.
Montant : 77 000,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLONDEAU CARRELAGES
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Objet : Construction d’une mairie et de ses abords.
Montant : 194 732,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PAVY
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Objet : Construction d’une mairie et de ses abords.
Montant : 23 830,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE ETUDES CONCEPTION DU CHEDOUET 72
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Objet : Construction d’une mairie et de ses abords.
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MDP GOMBOURG
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Objet : Réfection du court de tennis extérieur n° 1
Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 30/11/2018 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLYTAN FRANCE ENTREPRISES
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Labels et certificats de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-AUBIN
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Déposé
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