COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

SIREN :	217 200 666
SIRET (siège) :	217 200 666 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR48217200666
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

• Établissement

  En activité

  217 200 666 00014
  Adresse : ROUTE DU MANS 72240 LA CHAPELLE-SAINT-FRAY

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 200 666 00030
  Adresse : MAIRIE ROUTE DU MANS 72240 LA CHAPELLE-SAINT-FRAY

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  Date de création : 25/12/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  217 200 666 00022
  Adresse : 21 ROUTE DU MANS 72240 LA CHAPELLE-SAINT-FRAY

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA CHAPELLE ST FRAY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

Finances de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

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Contentieux de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

• Cour administrative d'appel de Nantes, 29/03/2016, 14NT03248
  Début du contentieux : 16/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

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Cartographie de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

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Comment contacter COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	ROUTE DU MANS 72240 LA CHAPELLE-SAINT-FRAY

Organisme :	AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	Hôtel du Département - Site Mercure Pôle RGPD (3ème étage) 38 Avenue François Mitterrand 72072 LE MANS CEDEX 9

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

• Objet : DÉMOLITION-VDR-MACONNERIE

  Montant : 50 029,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 3 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : BERTON FILS

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• Objet : CHARPENTE-COUVERTURE

  Montant : 43 175,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 9 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : CAP CONSTRUCTION BOIS

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• Objet : CHARPENTE-COUVERTURE

  Montant : 43 175,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 9 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : CAP CONSTRUCTION BOIS

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• Objet : LOT 1 - TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT (EP ET EU)

  Montant : 133 472,00 € · Notifié le : 09/11/2020 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : CHAPRON SAS

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

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