COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

SIREN :	217 200 666
SIRET (siège) :	217 200 666 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR48217200666
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

• Établissement

  En activité

  217 200 666 00014
  Adresse : ROUTE DU MANS 72240 LA CHAPELLE-SAINT-FRAY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 200 666 00030
  Adresse : MAIRIE ROUTE DU MANS 72240 LA CHAPELLE-SAINT-FRAY

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  217 200 666 00022
  Adresse : 21 ROUTE DU MANS 72240 LA CHAPELLE-SAINT-FRAY

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA CHAPELLE ST FRAY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

Finances de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

• Cour administrative d'appel de Nantes, 29/03/2016, 14NT03248
  Début du contentieux : 16/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	ROUTE DU MANS 72240 LA CHAPELLE-SAINT-FRAY

Organisme :	AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	Hôtel du Département - Site Mercure Pôle RGPD (3ème étage) 38 Avenue François Mitterrand 72072 LE MANS CEDEX 9

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

• Objet : DÉMOLITION-VDR-MACONNERIE

  Montant : 50 029,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 3 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : BERTON FILS

  En savoir plus

• Objet : CHARPENTE-COUVERTURE

  Montant : 43 175,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 9 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : CAP CONSTRUCTION BOIS

  En savoir plus

• Objet : CHARPENTE-COUVERTURE

  Montant : 43 175,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 9 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : CAP CONSTRUCTION BOIS

  En savoir plus

• Objet : LOT 1 - TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT (EP ET EU)

  Montant : 133 472,00 € · Notifié le : 09/11/2020 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : CHAPRON SAS

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.