COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY

SIREN :	217 200 674
SIRET (siège) :	217 200 674 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR72217200674
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY

• Établissement

  En activité

  217 200 674 00018
  Adresse : 2 RUE DES LILAS 72160 LA CHAPELLE-SAINT-REMY

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 200 674 00042
  Adresse : LIEU-DIT LA DELANDIERE RUE DES LILAS 72160 LA CHAPELLE-SAINT-REMY

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  Date de création : 01/05/2018

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LA DELANDIERE
• Établissement

  En activité

  217 200 674 00034
  Adresse : MAIRIE 2 RUE DES LILAS 72160 LA CHAPELLE-SAINT-REMY

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  Date de création : 25/12/2001

  Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  217 200 674 00026
  Adresse : RUE DES LILAS 72160 LA CHAPELLE-SAINT-REMY

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HENRI MATISSE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY

Finances de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY

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Documents juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY

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Contentieux de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY

• Tribunal administratif de Nantes, 25/09/2025, 2202049
  Début du contentieux : 16/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIRL Laurent
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 06/10/2015, 14NT01298
  Début du contentieux : 31/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY

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Comment contacter COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2 RUE DES LILAS 72160 LA CHAPELLE-SAINT-REMY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY

• Objet : AMEMAGEMENT ACCUEIL PERISCOLAIRE

  Montant : 171 750,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : LE BATIMANS

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• Objet : AMENAGEMENT ACCUEIL PERISCOLAIRE - PLOMBERIE CHAUFFAGE

  Montant : 47 796,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SARL PAINEAU TORTEVOIE

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• Objet : LOT1 TERRASSEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT

  Montant : 178 005,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 2 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : BEZARD TRAVAUX PUBLICS

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• Objet : LOT1 TERRASSEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT

  Montant : 178 005,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 2 ans

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  Titulaire : BEZARD TRAVAUX PUBLICS

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• Objet : LOT1 TERRASSEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT

  Montant : 178 005,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 2 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : BEZARD TRAVAUX PUBLICS

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• Objet : LOT 2 RESEAUX DIVERS

  Montant : 80 985,00 € · Notifié le : 06/07/2022 · Durée : 3 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : TELELEC RESEAUX

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY

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