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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE CHAUFOUR NOTRE DAME (MAIRIE)

217 200 732 · Active
Adresse : 43 ROUTE NATIONALE, 72550 CHAUFOUR-NOTRE-DAME
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHAUFOUR NOTRE DAME

SIREN : 217 200 732
SIRET (siège) : 217 200 732 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR52217200732
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHAUFOUR NOTRE DAME

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAUFOUR NOTRE DAME

  • Établissement

    En activité

    217 200 732 00014
    Adresse : 43 ROUTE NATIONALE 72550 CHAUFOUR-NOTRE-DAME
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 12/01/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    217 200 732 00022
    Adresse : 13 RUE DE LA DENISIERE 72550 CHAUFOUR-NOTRE-DAME
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
  • Établissement

    Fermé

    217 200 732 00030
    Adresse : MAIRIE 43 ROUTE NATIONALE 72550 CHAUFOUR-NOTRE-DAME
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT CHAUFOUR NOTRE DAME

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAUFOUR NOTRE DAME

Finances de COMMUNE DE CHAUFOUR NOTRE DAME

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAUFOUR NOTRE DAME

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAUFOUR NOTRE DAME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHAUFOUR NOTRE DAME

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHAUFOUR NOTRE DAME

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHAUFOUR NOTRE DAME

0 procédure collective
0 contentieux
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Annonces de COMMUNE DE CHAUFOUR NOTRE DAME

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Cartographie de COMMUNE DE CHAUFOUR NOTRE DAME

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHAUFOUR NOTRE DAME ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 43 ROUTE NATIONALE
72550 CHAUFOUR-NOTRE-DAME

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHAUFOUR NOTRE DAME

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHAUFOUR NOTRE DAME

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHAUFOUR NOTRE DAME

Labels et certificats de COMMUNE DE CHAUFOUR NOTRE DAME

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHAUFOUR NOTRE DAME

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHAUFOUR NOTRE DAME

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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