COMMUNE DE CHEVILLE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CHEVILLE

SIREN :	217 200 831
SIRET (siège) :	217 200 831 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR58217200831
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHEVILLE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHEVILLE

• Établissement

  En activité

  217 200 831 00014
  Adresse : 1 RUE DES ETANGS 72350 CHEVILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  217 200 831 00048
  Adresse : 1 RUE DES ETANGS 72350 CHEVILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/09/2000

  Date de clôture : 01/01/2008

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
• Établissement

  Fermé

  217 200 831 00030
  Adresse : MAIRIE 1 RUE DES ETANGS 72350 CHEVILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 31/12/2025

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  217 200 831 00022
  Adresse : 1 RUE DE LA CAVALCADE 72350 CHEVILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/08/2023

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHEVILLE

Finances de COMMUNE DE CHEVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHEVILLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHEVILLE

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Documents juridiques de COMMUNE DE CHEVILLE

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHEVILLE

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Contentieux de COMMUNE DE CHEVILLE

• Cour administrative d'appel de Nantes, 10/12/2010, 09NT01560
  Début du contentieux : 27/09/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE CHEVILLE ?

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Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 RUE DES ETANGS 72350 CHEVILLE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHEVILLE

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE DESSAIGNE

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHEVILLE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHEVILLE

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Aides perçues par COMMUNE DE CHEVILLE

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