COMMUNE DE COMMERVEIL (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE COMMERVEIL

SIREN :	217 200 864
SIRET (siège) :	217 200 864 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR60217200864
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COMMERVEIL

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COMMERVEIL

• Établissement

  En activité

  217 200 864 00015
  Adresse : 3 RUE DE LA CHARMILLE 72600 COMMERVEIL

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 200 864 00023
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 72600 COMMERVEIL

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  Date de création : 01/01/2003

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
• Établissement

  Fermé

  217 200 864 00031
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 72600 COMMERVEIL

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2003

  Date de clôture : 01/01/2008

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COMMERVEIL

Finances de COMMUNE DE COMMERVEIL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COMMERVEIL

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Adresse complète :	3 RUE DE LA CHARMILLE 72600 COMMERVEIL

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