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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE CONGE SUR ORNE (MAIRIE)

217 200 880 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 72290 CONGE-SUR-ORNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CONGE SUR ORNE

SIREN : 217 200 880
SIRET (siège) : 217 200 880 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR11217200880
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CONGE SUR ORNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONGE SUR ORNE

  • Établissement

    En activité

    217 200 880 00011
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 72290 CONGE-SUR-ORNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 200 880 00029
    Adresse : MAIRIE 72290 CONGE-SUR-ORNE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT DE CONGE SUR ORNE
  • Établissement

    Fermé

    217 200 880 00037
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 72290 CONGE-SUR-ORNE
    Date de création : 01/03/2004
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONGE SUR ORNE

Finances de COMMUNE DE CONGE SUR ORNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CONGE SUR ORNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CONGE SUR ORNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CONGE SUR ORNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CONGE SUR ORNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CONGE SUR ORNE

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CONGE SUR ORNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CONGE SUR ORNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CONGE SUR ORNE

  • Tribunal administratif de Nantes, 19/05/2025, 2506793
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Sarthe, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CONGE SUR ORNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CONGE SUR ORNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CONGE SUR ORNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
72290 CONGE-SUR-ORNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CONGE SUR ORNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CONGE SUR ORNE

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Labels et certificats de COMMUNE DE CONGE SUR ORNE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CONGE SUR ORNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CONGE SUR ORNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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