COMMUNE DE DANGEUL (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE DANGEUL

SIREN :	217 201 128
SIRET (siège) :	217 201 128 00048
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR76217201128
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DANGEUL

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DANGEUL

• Établissement

  En activité

  217 201 128 00048
  Adresse : 3 PLACE DES TILLEULS 72260 DANGEUL

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  Date de création : 01/07/2010

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 201 128 00030
  Adresse : MAIRIE 3 PLACE DES TILLEULS 72260 DANGEUL

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  217 201 128 00022
  Adresse : 20 RUE DE LA LIBERATION 72260 DANGEUL

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA GANDELEE
• Établissement

  Fermé

  217 201 128 00014
  Adresse : 1 PLACE DES TILLEULS 72260 DANGEUL

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  Date de création : 01/03/1983

  Date de clôture : 01/07/2010

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DANGEUL

Finances de COMMUNE DE DANGEUL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DANGEUL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DANGEUL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DANGEUL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DANGEUL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DANGEUL

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE DANGEUL

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Procédures collectives de COMMUNE DE DANGEUL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DANGEUL

• Tribunal administratif de Nantes, 05/10/2023, 2314705
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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Annonces BODACC de COMMUNE DE DANGEUL

• VENTE 16/02/2024

  RCS du Mans
  Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

  Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000.00 euros

  Nouveau propriétaire : SENTILHES Clément, Yves, Marie
  Bodacc A n°20240033, annonce n°939

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Cartographie de COMMUNE DE DANGEUL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DANGEUL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	3 PLACE DES TILLEULS 72260 DANGEUL

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE DANGEUL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DANGEUL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DANGEUL

• Objet : Restructuration du réseau d’assainissement Eaux usées Rue des Ecureuils et du de la Libération

  Montant : 413 248,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : GT CANALISATIONS

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• Objet : Restructuration du réseau d’assainissement Eaux usées Rue des Ecureuils et du de la Libération

  Montant : 413 248,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : GT CANALISATIONS

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• Objet : marché construction de la nouvelle station d’épuration

  Montant : 219 692,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : E.R.S.E (ETUDE REALISATION DE STATION D'EPURATION)

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Labels et certificats de COMMUNE DE DANGEUL

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DANGEUL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DANGEUL

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