| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DEGRE
| SIREN : | 217 201 136 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 201 136 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DEGRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DEGRE
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Adresse : RUE PRINCIPALE 72550 DEGREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE PRINCIPALE 72550 DEGREDate de création : 08/03/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE CHANVRE
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Adresse : MAIRIE RUE PRINCIPALE 72550 DEGREDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 24 RUE PRINCIPALE 72550 DEGREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE RUE PRINCIPALE 72550 DEGREDate de création : 01/04/2004Date de clôture : 01/01/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA MARE
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Adresse : MAIRIE RUE PRINCIPALE 72550 DEGREDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DE DEGRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DEGRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DEGRE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DEGRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DEGRE
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Comptes annuels de COMMUNE DE DEGRE
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Conformité de COMMUNE DE DEGRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DEGRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DEGRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DEGRE
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Tribunal administratif de Nantes, 01/09/2025, 2412696Début du contentieux : 27/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/05/2011, 323243Début du contentieux : 20/11/2007Position : DéfendeurAutres parties : STE DES CARRIERES DE VOUTRE, Commune de Bernay-en-Champagne, COMMUNE DE NEUVY EN CHAMPAGNE, COMMUNE DE LA QUINTE, Association Non à l'exploitation de la carrière des Bourleries, Association Les Bourleries Environnement, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/12/2009, 311831Début du contentieux : 26/10/2007Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, FEDERATION ALTO - ALTERNATIVE AUX LIGNES NOUVELLES DU TGV OUEST, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 8, COMMUNE DE COULAINES, COMMUNE DE CHANTENAY-VILLEDIEU, COMMUNE D'AIGNE, COMMUNE DE LA QUINTE, COMMUNE DE BALLEE, ASSOCIATION LA QUINTE CONTRE LA NOUVELLE LIGNE, ASSOCIATION DEFENSE DU PATRIMOINE MILESSOIS, ASSOCIATION SAUVEGARDE DU BOCAGE BALLEEN, ASSOCIATION DEGRE CADRE DE VIE, ASSOCIATION PREAUX ENVIRONNEMENT, GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SNCF RESEAU, COMMUNE DE TORCELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 14/10/2008, 08NT00272Début du contentieux : 20/11/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Association "Les Bourleries Environnement", Association "Non à l'exploitation de la carrière des Bourleries", COMMUNE DE LA QUINTE, COMMUNE DE NEUVY EN CHAMPAGNE, Commune de Bernay-en-Champagne, SOCIETE LES CARRIERES DE VOUTRELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DEGRE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DEGRE
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Objet : Lot no1 Chanvre (Terrassement, voirie, assainissement)
Montant : 92 913,00 € · Notifié le : 30/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PIGEON TP LOIRE ANJOU
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Objet : Lot no1 Chanvre (Terrassement, voirie, assainissement)
Montant : 478 703,00 € · Notifié le : 30/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PIGEON TP LOIRE ANJOU
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Objet : Lot no2 Le Chanvre
Montant : 164 256,00 € · Notifié le : 30/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : Maîtrise d’oeuvre Lotissement Le Chanvre
Montant : 64 800,00 € · Notifié le : 04/02/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : JOUCK-BAISIEUX-PAGE-PAUTONNIER (AIRGEO AMENAGEMENT INGENIERIE REAL)
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