COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN

SIREN :	217 201 359
SIRET (siège) :	217 201 359 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR90217201359
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN

• Établissement

  En activité

  217 201 359 00015
  Adresse : 10 PLACE DE LA MAIRIE 72330 LA FONTAINE-SAINT-MARTIN

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 201 359 00031
  Adresse : MAIRIE 10 PLACE DE LA MAIRIE 72330 LA FONTAINE-SAINT-MARTIN

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  Date de création : 25/12/1996

  Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

  Enseigne : ASSAINISSEMENT DE LA FONTAINE ST MARTIN
• Établissement

  En activité

  217 201 359 00023
  Adresse : 2 RUE PRINCIPALE 72330 LA FONTAINE-SAINT-MARTIN

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE A LA CLAIRE FONTAINE
• Établissement

  Fermé

  217 201 359 00056
  Adresse : 10 PLACE DE LA MAIRIE 72330 LA FONTAINE-SAINT-MARTIN

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  Date de création : 01/01/2017

  Date de clôture : 18/03/2024

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LOUIS SIMON
• Établissement

  Fermé

  217 201 359 00049
  Adresse : MAIRIE 10 PLACE DE LA MAIRIE 72330 LA FONTAINE-SAINT-MARTIN

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  Date de création : 26/07/2001

  Date de clôture : 01/01/2008

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN

Finances de COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN

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Documents juridiques de COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN

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Contentieux de COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN

• Cour administrative d'appel de Nantes, 14/11/2014, 13NT00180
  Début du contentieux : 22/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Annonces de COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN

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Cartographie de COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN

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Comment contacter COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	10 PLACE DE LA MAIRIE 72330 LA FONTAINE-SAINT-MARTIN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN

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  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : BMH

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• Objet : RENOVATION EGLISE SAINT MARTIN

  Montant : 76 988,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 6 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : ABC LEROYER

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• Objet : RENOVATION DE L’EGLISE SAINT MARTIN

  Montant : 134 617,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 6 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : DORIZE CHARPENTE COUVERTURE

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• Objet : REHABILITATION DE LA MAIRIE

  Montant : 136 444,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 3 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : ISCI

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN

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