NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE FONTENAY SUR VEGRE (MAIRIE)

217 201 367 · Active
Adresse : 2 PLACE DE LA CHAUVINERIE, 72350 FONTENAY-SUR-VEGRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FONTENAY SUR VEGRE

SIREN : 217 201 367
SIRET (siège) : 217 201 367 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR17217201367
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FONTENAY SUR VEGRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTENAY SUR VEGRE

  • Établissement

    En activité

    217 201 367 00018
    Adresse : 2 PLACE DE LA CHAUVINERIE 72350 FONTENAY-SUR-VEGRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 201 367 00026
    Adresse : 7 RUE DE LA FORGE 72350 FONTENAY-SUR-VEGRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 201 367 00034
    Adresse : MAIRIE 72350 FONTENAY-SUR-VEGRE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT DE FONTENAY SUR VEGRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTENAY SUR VEGRE

Finances de COMMUNE DE FONTENAY SUR VEGRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FONTENAY SUR VEGRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FONTENAY SUR VEGRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FONTENAY SUR VEGRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FONTENAY SUR VEGRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE FONTENAY SUR VEGRE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE FONTENAY SUR VEGRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE FONTENAY SUR VEGRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FONTENAY SUR VEGRE

  • Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2025, 2501782
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FONTENAY SUR VEGRE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FONTENAY SUR VEGRE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FONTENAY SUR VEGRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DE LA CHAUVINERIE
72350 FONTENAY-SUR-VEGRE
Organisme : AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Hôtel du Département - Site Mercure Pôle RGPD (3ème étage) 38 Avenue François Mitterrand 72072 LE MANS CEDEX 9

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FONTENAY SUR VEGRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FONTENAY SUR VEGRE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FONTENAY SUR VEGRE

  • Objet : AMENAGEMENT DE MISE EN SECURITE DU BOURG

    Montant : 44 117,00 € · Notifié le : 15/11/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE LOCHARD BEAUCE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE FONTENAY SUR VEGRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FONTENAY SUR VEGRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FONTENAY SUR VEGRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur