| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GUECELARD
| SIREN : | 217 201 466 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 201 466 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GUECELARD
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUECELARD
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Adresse : PLACE DU GUE 72230 GUECELARDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 14 CHEMIN DU DAUPHIN 72230 GUECELARDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 16 CHEMIN DU DAUPHIN 72230 GUECELARDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE CASSINContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 11/09/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : MAIRIE PLACE DU GUE 72230 GUECELARDDate de création : 23/10/2019Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : MAIRIE PLACE DU GUE 72230 GUECELARDDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 24/01/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE GUECELARD
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUECELARD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GUECELARD
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GUECELARD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GUECELARD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GUECELARD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE GUECELARD
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GUECELARD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GUECELARD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GUECELARD
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Conseil d'État, 11/07/2011, 321225Début du contentieux : 21/06/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 04/05/2010, 09NT01494Début du contentieux : 21/04/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 13/06/2008, 07NT02298Début du contentieux : 21/06/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2002, 00NT00038Début du contentieux : 04/12/1997Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Ministère de l'écologie et du développement durable, CARRIERES DU MAINE ET DE LA LOIRELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GUECELARD
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Cartographie de COMMUNE DE GUECELARD
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Comment contacter COMMUNE DE GUECELARD ?
| Organisme : | AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Hôtel du Département - Site Mercure Pôle RGPD (3ème étage) 38 Avenue François Mitterrand 72072 LE MANS CEDEX 9
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GUECELARD
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Objet : AMENAGEMENT PAYSAGERS URBAIN : LOT 1 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 97 872,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT
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Objet : AMENAGEMENT PAYSAGERS URBAIN : LOT 2 - INSTALLATION DES JEUX ET EQUIPEMENT
Montant : 84 135,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT
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Objet : AMENAGEMENT PAYSAGERS URBAIN : LOT 2 - INSTALLATION DES JEUX ET EQUIPEMENT
Montant : 84 135,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPORT ET DEVELOPPEMENT URBAIN (SPORT ET DEVELOPPEMENT URBAIN SDU)
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Objet : AMENAGEMENT PAYSAGERS URBAIN : LOT 2 - INSTALLATION DES JEUX ET EQUIPEMENT
Montant : 84 135,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NCI PAYSAGE
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Objet : AMENAGEMENT PAYSAGERS URBAIN : LOT 1 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 97 872,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NCI PAYSAGE
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Objet : REFECTION RD323
Montant : 48 561,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : AMENAGEMENT EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 362 402,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE PAYSAGES (DHR)
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Objet : AMENAGEMENT EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 362 402,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ROUTES
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Objet : DENREES ALIMENTAIRES 2024-2026 - LOT 5 - SURGELES
Montant : 41 579,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)
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Objet : DENREES ALIMENTAIRES 2024-2026 - LOT 7 - EPICERIE
Montant : 42 244,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA EPISAVEURS
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Objet : RENOVATION PARTIELLE DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 60 964,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARCZYNSKI TRAPLOIR
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Objet : AMENAGEMENT EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 362 402,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ROUTES
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Objet : AMENAGEMENT EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 362 402,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE PAYSAGES (DHR)
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Objet : RENOVATION PARTIELLE DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 49 803,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARCZYNSKI TRAPLOIR
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Objet : REFECTION DES ARRETS DE BUS RD 323
Montant : 41 966,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE
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Objet : REFECTION DES ARRETS DE BUS RD 323
Montant : 41 966,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE
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Objet : INSTALLATION D’UNE CHAUDIERE GAZ AU GROUPE SCOLAIRE
Montant : 64 081,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : AXICLIM
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Labels et certificats de COMMUNE DE GUECELARD
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Marques déposées par COMMUNE DE GUECELARD
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COMMUNE DE GuécélardEnregistrée le 21/04/2022Expire le 21/04/2032Classes : 35Numéro : FR4866689Marque enregistrée
Aides perçues par COMMUNE DE GUECELARD
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
73 610 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue