| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA GUIERCHE
| SIREN : | 217 201 474 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 201 474 00053 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA GUIERCHE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA GUIERCHE
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Adresse : 2 RUE DU MANS 72380 LA GUIERCHEDate de création : 25/12/1997Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE PRINCIPALE 72380 LA GUIERCHEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT DOISNEAU
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Adresse : 22 RUE DES BOUCHERIES 72380 LA GUIERCHEDate de création : 01/05/2003Date de clôture : 25/12/2003Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)Enseigne : CAMPING LES PLATANES
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Adresse : 2 RUE DU MANS 72380 LA GUIERCHEDate de création : 28/02/2001Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA GARE 72380 LA GUIERCHEDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 28/02/2001Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA GUIERCHE
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Adresse : 2 RUE DU MANS 72380 LA GUIERCHEDate de création : 25/12/1997Date de clôture : 21/10/2010Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA GARE 72380 LA GUIERCHEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/1999Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)Enseigne : ASSAINISSEMENT DE LA GUIERCHE
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Adresse : 1 RUE DE LA GARE 72380 LA GUIERCHEDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 31/12/1999Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA GUIERCHE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA GUIERCHE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA GUIERCHE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA GUIERCHE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA GUIERCHE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA GUIERCHE
Alertes de COMMUNE DE LA GUIERCHE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA GUIERCHE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA GUIERCHE
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Cour de cassation, 04/06/2013, 12-86.151Début du contentieux : 19/06/2012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/11/1989, 86391Début du contentieux : 30/07/1984Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA GUIERCHE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE LA GUIERCHE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LA GUIERCHE ?
| Organisme : | AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Hôtel du Département - Site Mercure Pôle RGPD (3ème étage) 38 Avenue François Mitterrand 72072 LE MANS CEDEX 9
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA GUIERCHE
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Objet : lot 1 : Terrassement - Aménagement - Génie civil candélabre
Montant : 198 859,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU MANS)
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Objet : Travaux de réfection et d’aménagement du chemin de Limagné 72380 La Guierche
Montant : 198 859,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU MANS)
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Objet : Travaux de réfection et d’aménagement du chemin de Limagné 72380 La Guierche
Montant : 198 859,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de réfection et d’aménagement du chemin de Limagné 72380 La Guierche
Montant : 17 150,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARCZYNSKI TRAPLOIR (CITEOS LE MANS)
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Objet : Travaux de réfection et d’aménagement du chemin de Limagné 72380 La Guierche
Montant : 17 150,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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