COMMUNE DE MAISONCELLES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MAISONCELLES

SIREN :	217 201 789
SIRET (siège) :	217 201 789 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR22217201789
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MAISONCELLES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAISONCELLES

• Établissement

  En activité

  217 201 789 00013
  Adresse : 16 RUE DU VAL DE LOIR 72440 MAISONCELLES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 201 789 00039
  Adresse : MAIRIE 16 RUE DU VAL DE LOIR 72440 MAISONCELLES

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  Date de création : 01/01/2003

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  217 201 789 00054
  Adresse : MAIRIE 16 RUE DU VAL DE LOIR 72440 MAISONCELLES

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  Date de création : 11/10/2022

  Date de clôture : 01/01/2026

  Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)

  Enseigne : INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE
• Établissement

  Fermé

  217 201 789 00021
  Adresse : 5 RUE ECOLE 72440 MAISONCELLES

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 01/09/2006

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAISONCELLES

Finances de COMMUNE DE MAISONCELLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAISONCELLES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAISONCELLES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MAISONCELLES

• Objet : AMENAGEMENT DU BOURG

  Montant : 96 973,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : COLAS FRANCE

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