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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MAREIL SUR LOIR (MAIRIE)

217 201 854 · Active
Adresse : 44 RUE DE LA SOULLE, 72200 MAREIL-SUR-LOIR
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MAREIL SUR LOIR

SIREN : 217 201 854
SIRET (siège) : 217 201 854 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR23217201854
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MAREIL SUR LOIR

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAREIL SUR LOIR

  • Établissement

    En activité

    217 201 854 00015
    Adresse : 44 RUE DE LA SOULLE 72200 MAREIL-SUR-LOIR
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 201 854 00031
    Adresse : MAIRIE 44 RUE DE LA SOULLE 72200 MAREIL-SUR-LOIR
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 201 854 00023
    Adresse : 20 RUE DE L'ECOLE 72200 MAREIL-SUR-LOIR
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU COTEAU
  • Établissement

    Fermé

    217 201 854 00049
    Adresse : MAIRIE 44 RUE DE LA SOULLE 72200 MAREIL-SUR-LOIR
    Date de création : 19/12/2003
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE PARC DU CHATEAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAREIL SUR LOIR

Finances de COMMUNE DE MAREIL SUR LOIR

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAREIL SUR LOIR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAREIL SUR LOIR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MAREIL SUR LOIR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MAREIL SUR LOIR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MAREIL SUR LOIR

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MAREIL SUR LOIR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE MAREIL SUR LOIR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MAREIL SUR LOIR

  • Tribunal administratif de Nantes, 26/03/2026, 2210142
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 09/12/2024, 2309536
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGEA OUEST TP, Société Safege, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, BHD ENVIRONNEMENT, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société SMA SA, XL INSURANCE COMPANY SE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 29/08/2022, 2210679
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/12/2000, 97NT01854
    Début du contentieux : 27/05/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/07/1998, 97NT01132
    Début du contentieux : 20/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MAREIL SUR LOIR

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Cartographie de COMMUNE DE MAREIL SUR LOIR

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Comment contacter COMMUNE DE MAREIL SUR LOIR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 44 RUE DE LA SOULLE
72200 MAREIL-SUR-LOIR

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MAREIL SUR LOIR

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MAREIL SUR LOIR

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MAREIL SUR LOIR

  • Objet : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC EN LED SUR ENSEMBLE DU BOURG

    Montant : 87 935,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTIONS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 02 GROS-OEUVRE - DEMOLITION - RESEAUX - AMENAGEMENT MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES

    Montant : 50 769,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHOISNET - BARDOU

    En savoir plus

  • Objet : LOT 02 GROS-OEUVRE - DEMOLITION - RESEAUX - AMENAGEMENT MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES

    Montant : 49 816,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHOISNET - BARDOU

    En savoir plus

  • Objet : LOT 05 MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES - AMENAGEMENT MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES

    Montant : 41 076,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE CHANOINE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MAREIL SUR LOIR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MAREIL SUR LOIR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MAREIL SUR LOIR

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