| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MAYET
| SIREN : | 217 201 912 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 201 912 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MAYET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAYET
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Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 72360 MAYETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LE BOURG 72360 MAYETDate de création : 25/12/2005Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU FORT DES SALLE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 72360 MAYETDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE MAYET
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Adresse : ZI DU VIEUX MOULIN 72360 MAYETDate de création : 01/11/1995Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : RUE BOUTTEVIN BOULLAY 72360 MAYETDate de création : 25/10/1984Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE
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Adresse : 20 RUE PAUL FOURNIER 72360 MAYETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ST EXUPERY
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Adresse : 8 RUE PAUL FOURNIER 72360 MAYETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM MARIE CURIE
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Adresse : 1 PLACE DE LA CAILLE 72360 MAYETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 72360 MAYETDate de création : 01/01/2008Date de clôture : 08/04/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS AUBEPIN TR G
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 72360 MAYETDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 09/03/2020Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS DE L'AUBEPINE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 72360 MAYETDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL CHARLES VEZIN
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 72360 MAYETDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DU PRINTEMPS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAYET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAYET
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAYET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MAYET
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Comptes annuels de COMMUNE DE MAYET
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Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE MAYET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MAYET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MAYET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MAYET
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Tribunal administratif de Nantes, 12/02/2025, 2108514Début du contentieux : 19/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 02/07/2019, 18NT01448Début du contentieux : 15/02/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 02/07/2019, 18NT01452Début du contentieux : 15/02/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/03/2019, 17-27.760Début du contentieux : 19/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : Le Carrefour, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 03/02/2004, 01NT01243Début du contentieux : 26/04/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/12/1996, 125691Début du contentieux : 14/03/1991Position : DéfendeurAutres parties : Association pour la défense de l'environnement de MayetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 04/10/1995, 94NT00181Début du contentieux : 27/12/1993Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE MAYET (A.D.E.M.), Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 16/03/1994, 93NT00828Début du contentieux : 22/07/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE MAYET (ADEM)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 16/12/1992, 92NT00662 92NT00665Début du contentieux : 13/08/1992Position : DéfendeurAutres parties : Association pour la défense de l'environnement de Mayet, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/05/1990, 89-12.474Début du contentieux : 14/12/1988Position : DéfendeurAutres parties : Société Sylco, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/04/1990, 88-70.397Début du contentieux : 07/06/1988Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MAYET
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Cartographie de COMMUNE DE MAYET
Comment contacter COMMUNE DE MAYET ?
| Organisme : | AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Hôtel du Département - Site Mercure Pôle RGPD (3ème étage) 38 Avenue François Mitterrand 72072 LE MANS CEDEX 9
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Entreprises citées de COMMUNE DE MAYET
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TRANSPORTS VANNIER (444 846 141) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MAYET et TRANSPORTS VANNIER de la relation : Avocat
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MAYET
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Objet : MARCHE ASSURANCE DE 2024 à 2027 (4 ans) LOT 6 - PRESTATIONS STATUTAIRES
Montant : 84 741,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES
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Objet : M..OEUVRE ETUDE SCHEMA DIRECTEUR Eaux Usées et Eaux Pluviales ASSAINISSEMENT
Montant : 127 777,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SETEC HYDRATEC
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Objet : M..OEUVRE ETUDE SCHEMA DIRECTEUR Eaux Usées et Eaux Pluviales ASSAINISSEMENT
Montant : 127 777,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARERA
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Objet : AMENAGEMENT AIRE DE JEUX ESPACE REGLAIN
Montant : 77 672,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOMPAN
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Objet : AMENAG. AIRE DE JEUX ESPACE REGLAIN
Montant : 77 672,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOMPAN
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Objet : TRAVAUX D’ENTETIEN & D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE - PROGRAMME 2024
Montant : 54 211,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE
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Objet : TRAVAUX D’ENTETIEN & D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE - PROGRAMME 2025 (période de RECONDUCTION No2)
Montant : 88 533,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE
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Objet : MARCHE ASSURANCE DE 2024 à 2027 (4 ans) LOT 6 - PRESTATIONS STATUTAIRES
Montant : 61 043,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES
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Objet : MARCHE ASSURANCE DE 2024 à 2027 (4 ans) LOT 6 - PRESTATIONS STATUTAIRES
Montant : 61 043,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES
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Objet : MARCHE ASSURANCE DE 2024 à 2027 (4 ans) LOT 5 - PRESTATIONS STATUTAIRES
Montant : 61 043,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES
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Objet : MARCHE ASSURANCE DE 2024 à 2027 (4 ans) LOT 5 - PRESTATIONS STATUTAIRES
Montant : 61 043,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES
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Objet : CONSTRUCTION CITY STADE
Montant : 92 920,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOMPAN
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Objet : TRAVAUX D’ENTETIEN & D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE - PROGRAMME 2023
Montant : 54 407,00 € · Notifié le : 19/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE
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Objet : construction d’un BATIMENT LOCAL TECHNIQUE METTALIQUE GALVANISE
Montant : 80 374,00 € · Notifié le : 20/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ARTIPOSE
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Objet : RENOVATION DE 2 COURTS DE TENNISQUICK TOP TEN
Montant : 43 620,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS TENNIS D AQUITAINE
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Objet : TRAVAUX D’ENTETIEN & D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE - PROGRAMME 2021 2022
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 13/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU MANS)
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Objet : PRESTATION DE SERVICE P/ASSISTANCE D’EXPLOITATION D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF des EAUX USEES
Montant : 856 442,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 7 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS
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Aides perçues par COMMUNE DE MAYET
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
55 426 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue