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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LES MEES (MAIRIE)

217 201 920 · Active
Adresse : 72260 LES MEES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LES MEES

SIREN : 217 201 920
SIRET (siège) : 217 201 920 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR27217201920
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LES MEES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES MEES

  • Établissement

    En activité

    217 201 920 00014
    Adresse : 72260 LES MEES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 201 920 00022
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 72260 LES MEES
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES MEES

Finances de COMMUNE DE LES MEES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LES MEES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LES MEES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LES MEES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LES MEES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LES MEES

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LES MEES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LES MEES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LES MEES

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/12/2025, 24MA03129
    Début du contentieux : 29/11/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 25/07/2025, 2509017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 29/11/2024, 2208436
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 14/06/2024, 2311197
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Communauté d'agglomération Provence-Alpes Agglomération
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 19/03/2024, 2403673
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 19/03/2024, 2311197
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 23/02/2024, 2004700
    Début du contentieux : 21/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 28/11/2022, 2209859
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LES MEES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE LES MEES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LES MEES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 72260 LES MEES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LES MEES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LES MEES

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Labels et certificats de COMMUNE DE LES MEES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LES MEES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LES MEES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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