| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA MILESSE
| SIREN : | 217 201 987 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 201 987 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA MILESSE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MILESSE
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Adresse : 1 RUE DES JONQUILLES 72650 LA MILESSEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DES ECOLES 72650 LA MILESSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ROBERT DESNOS
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Adresse : 12 RUE DES ECOLES 72650 LA MILESSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SONIA DELAUNAY
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DES JONQUILLES 72650 LA MILESSEDate de création : 14/12/2012Date de clôture : 05/04/2024Activité distincte : Construction de voies ferrées de surface et souterraines (42.12Z)Enseigne : TC-AFAF-LGV-BPL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MILESSE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA MILESSE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA MILESSE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA MILESSE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA MILESSE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE LA MILESSE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA MILESSE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA MILESSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA MILESSE
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Tribunal administratif de Nantes, 19/01/2024, 2216995Début du contentieux : 20/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 01/02/2023, 2216920Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 31/12/1993, 91NT00931Début du contentieux : 23/10/1991Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/03/1993, 91-70.194Début du contentieux : 26/11/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 11/06/1992, 91NT00931Début du contentieux : 23/10/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA MILESSE
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Cartographie de COMMUNE DE LA MILESSE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LA MILESSE ?
| Organisme : | AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Hôtel du Département - Site Mercure Pôle RGPD (3ème étage) 38 Avenue François Mitterrand 72072 LE MANS CEDEX 9
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA MILESSE
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Objet : LOT 01 - Isolation des combles - Réhabilitation thermique de l’école primaire Robert DESNOS
Montant : 42 986,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PCI DECOR
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Objet : Lot no 2 - Espaces verts, jeux et mobiliers
Montant : 90 100,00 € · Notifié le : 07/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT
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Objet : Lot no 2 - Espaces verts, jeux et mobiliers
Montant : 91 034,00 € · Notifié le : 09/03/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT
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Objet : Lot no 1 - VRD
Montant : 138 231,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE
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Objet : Lot no 1 - VRD
Montant : 133 118,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE
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Objet : Lot no 1 - VRD
Montant : 133 118,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE
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Objet : Lot no 2 - Espaces verts, jeux et mobiliers
Montant : 91 722,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT
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Objet : Lot no 3 - Préau
Montant : 51 547,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J-C. COURBOULAY SARL
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Objet : Lot no 3 - Préau
Montant : 51 547,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTON FILS
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Objet : Lot no 3 - Préau
Montant : 51 547,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTON FILS
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Objet : Lot no 3 - Préau
Montant : 51 547,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J-C. COURBOULAY SARL
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