| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONCE EN BELIN
| SIREN : | 217 202 001 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 202 001 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONCE EN BELIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONCE EN BELIN
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Adresse : 56 RUE JEAN FOUASSIER 72230 MONCE-EN-BELINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 56 RUE JEAN FOUASSIER 72230 MONCE-EN-BELINDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : GALERIE COMMERCIALE MASSONNIERE
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Adresse : 66 RUE JEAN FOUASSIER 72230 MONCE-EN-BELINDate de création : 07/06/1995Activité distincte : Commerce d'alimentation générale (47.11B)Enseigne : REGIE COMMERCIALE ALIMENTATION GENERALE
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Adresse : RUE CRUM 72230 MONCE-EN-BELINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES CAPUCINES
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Adresse : 44 RUE JEAN FOUASSIER 72230 MONCE-EN-BELINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES COQUELICOTS
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Adresse : MAIRIE 56 RUE JEAN FOUASSIER 72230 MONCE-EN-BELINDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT DE MONCE EN BELIN
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONCE EN BELIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONCE EN BELIN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONCE EN BELIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONCE EN BELIN
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Comptes annuels de COMMUNE DE MONCE EN BELIN
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Conformité de COMMUNE DE MONCE EN BELIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONCE EN BELIN
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Procédures collectives de COMMUNE DE MONCE EN BELIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONCE EN BELIN
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Tribunal administratif de Nantes, 26/07/2023, 2108681Début du contentieux : 08/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/01/2022, 455361Début du contentieux : 18/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 11/06/2021, 20NT02617Début du contentieux : 11/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 06/10/1999, 97NT01824Début du contentieux : 16/07/1997Position : DéfendeurAutres parties : Société Comptoirs Modernes Economiques de Normandie, Association Belin Cadre de VieLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONCE EN BELIN
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Cartographie de COMMUNE DE MONCE EN BELIN
Comment contacter COMMUNE DE MONCE EN BELIN ?
| Organisme : | AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Hôtel du Département - Site Mercure Pôle RGPD (3ème étage) 38 Avenue François Mitterrand 72072 LE MANS CEDEX 9
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Entreprises citées de COMMUNE DE MONCE EN BELIN
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SOCIETE BROU ET FILS (409 713 518) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MONCE EN BELIN et SOCIETE BROU ET FILS de la relation : Avocat
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONCE EN BELIN
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Objet : In’Energies - rénovation éclairage public Citéos
Montant : 479 142,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARCZYNSKI TRAPLOIR
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Objet : In’Energies - rénovation éclairage public Citéos
Montant : 479 142,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IN' ENERGIES (ADVANCED ENERGIES - OMEXOM ENERGIES RENOUVELABLES)
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Objet : Marché Electricité TOTAL ENERGIE
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Marché électricité jaune - CSC, Stade, Salle de sport du 01/01/2024 au 31/12/2027 et Groupe Scolaire du 01/01/2026 au 31/12/2027
Montant : 127 917,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRIMEO ENERGIE FRANCE
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Objet : Marché GAZ du 1er Septembre 2025 au 31 Août 2027
Montant : 151 935,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Programme voirie LOT 1
Montant : 53 243,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU MANS)
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Objet : Marché Restaurant scolaire Septembre 2025 d’une durée de 48 mois-31 Août 2029
Montant : 881 206,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTORIA
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Objet : Aménagement de sécurité du bourg LOT 1
Montant : 68 510,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRACAGE SERVICE
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Objet : Programme voirie 2024
Montant : 44 153,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU MANS)
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Objet : GALERIE - PLAIS DEGUENET lot 2 - Démolition gros oeuvre
Montant : 47 415,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLAIS DAGUENET
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Objet : Travaux de voirie 2023
Montant : 66 523,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU MANS)
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Objet : Aménagement d’un carrefour à feux lot 1
Montant : 54 002,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TELELEC RESEAUX
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Objet : Electricité jaune - 3 sites CSC - Stade - Salle de sport du 12/01/2023 au 31/12/2023
Montant : 46 479,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAZELENERGIE SOLUTIONS (GAZELENERGIE)
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Objet : ENGIE ELECTRICITE BLEU du 01/01/2022 au 31/12/2024
Montant : 55 035,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
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Objet : GALERIE - LEBRUN lot 4 - Menuiserie aluminium
Montant : 49 600,00 € · Notifié le : 20/09/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE LEBRUN
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Objet : RESTAUVAL Marché restaurant scolaire Pour 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite soit du 01 septembre 2021 au 30 août 2025
Montant : 757 677,00 € · Notifié le : 03/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAUVAL
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Objet : GALERIE - PLAIS DEGUENET lot 2 - Démolition gros oeuvre
Montant : 42 989,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLAIS DAGUENET
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Objet : GALERIE - LEBRUN lot 4 - Menuiserie aluminium
Montant : 49 214,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE LEBRUN
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Objet : GALERIE - PLAIS DEGUENET lot 2 - Démolition gros oeuvre
Montant : 42 989,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLAIS DAGUENET
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Objet : GALERIE - PCI DECORS lot 5 - plâtrerie/faux plafonds/meuiserie bois
Montant : 45 323,00 € · Notifié le : 07/06/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PCI DECOR
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Objet : Marché GAZ du 01 juillet 2021 au 30 juin 2025
Montant : 105 480,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
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Objet : GALERIE - MICARD SAS lot 3- CHARPENTE - COUVERTURE - BARDAGE
Montant : 108 369,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICARD
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Objet : GALERIE - LEBRUN lot 4 - Menuiserie aluminium
Montant : 49 087,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE LEBRUN
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Objet : GALERIE - PLAIS DEGUENET lot 2 - Démolition gros oeuvre
Montant : 40 175,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLAIS DAGUENET
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Objet : SPIE CityNetworks - liaisons douces dans la Coulé Verte - Lot 3 - éclairage public
Montant : 67 997,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : HRC EUROVIA ATLANTIQUE - Voirie - aménagement chemin doux à partir du Gandelin - RD307 Bd des Avocats
Montant : 139 622,00 € · Notifié le : 20/01/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE
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Objet : HRC EUROVIA ATLANTIQUE - Voirie - aménagement chemin doux à partir du Gandelin - RD307 Bd des Avocats
Montant : 139 622,00 € · Notifié le : 20/01/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE
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Objet : HRC EUROVIA ATLANTIQUE - Voirie - aménagement chemin doux à partir du Gandelin - RD307 Bd des Avocats
Montant : 139 622,00 € · Notifié le : 20/01/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE
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Objet : HRC EUROVIA ATLANTIQUE - Voirie - aménagement chemin doux à partir du Gandelin - RD307 Bd des Avocats
Montant : 139 622,00 € · Notifié le : 20/01/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE
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Objet : HRC EUROVIA ATLANTIQUE - Voirie - aménagement chemin doux à partir du Gandelin - RD307 Bd des Avocats
Montant : 139 622,00 € · Notifié le : 20/01/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE
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Objet : GALERIE - MICARD SAS lot 3- CHARPENTE - COUVERTURE - BARDAGE
Montant : 102 929,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICARD
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Objet : GALERIE - LEBRUN lot 4 - Menuiserie aluminium
Montant : 49 074,00 € · Notifié le : 09/12/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE LEBRUN
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Objet : GALERIE - LEBRUN lot 4 - Menuiserie aluminium
Montant : 49 074,00 € · Notifié le : 09/12/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE LEBRUN
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Objet : GALERIE - LEBRUN lot 4 - Menuiserie aluminium
Montant : 49 074,00 € · Notifié le : 09/12/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE LEBRUN
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Objet : GALERIE - PCI DECORS lot 5 - plâtrerie/faux plafonds/meuiserie bois
Montant : 44 785,00 € · Notifié le : 09/12/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PCI DECOR
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Objet : PAYSAGE JULIEN LEGAULT - Voirie - liaisons douces - Lot 2 - tranche ferme et optionnelle
Montant : 95 202,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT
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Objet : HRC-liaisons douces dans la Coulé Verte - Lot 1 - voiries et réseaux divers, espaces verts et mobiliers
Montant : 149 179,00 € · Notifié le : 31/01/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE
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Objet : SPIE CityNetworks - liaisons douces dans la Coulé Verte - Lot 3 - éclairage public
Montant : 67 562,00 € · Notifié le : 31/01/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : SPIE CityNetworks - liaisons douces dans la Coulé Verte - Lot 3 - éclairage public
Montant : 67 562,00 € · Notifié le : 31/01/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : SPIE CityNetworks - liaisons douces dans la Coulé Verte - Lot 3 - éclairage public
Montant : 67 562,00 € · Notifié le : 31/01/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : BC MAINTENANCE - équipements scénique - changement du grill de scéne
Montant : 110 810,00 € · Notifié le : 14/01/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BC MAINTENANCE EQUIPEMENTS MOBILES (BC MAINTENANCE)
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Objet : Eclairage Public ERS MAINE
Montant : 31 377,00 € · Notifié le : 13/01/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE RESEAUX CENTRE LOIRE
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Objet : Eclairage Public ERS MAINE
Montant : 29 092,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE RESEAUX CENTRE LOIRE
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