| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MULSANNE
| SIREN : | 217 202 134 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 202 134 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MULSANNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MULSANNE
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Adresse : RUE EMILE ARROUET 72230 MULSANNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 BOULEVARD DE LA BUTTE 72230 MULSANNEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : ZAC DU CORMIER 72230 MULSANNEDate de création : 01/10/1995Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS N¿4 HARAN
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Adresse : ALLEE DE LA ROCHERE 72230 MULSANNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAUL CEZANNE
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Adresse : RUE EMILE PLET 72230 MULSANNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERN PUBLI FLORA TRISTAN
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Adresse : ALLEE DE LA ROCHERE 72230 MULSANNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL CEZANNE
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Adresse : 6 BOULEVARD EMILE PLET 72230 MULSANNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FLORA TRISTAN
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Adresse : MAIRIE RUE EMILE ARROUET 72230 MULSANNEDate de création : 01/07/1999Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DE BELLEVUE
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Adresse : RUE DES ECOLES 72230 MULSANNEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 17/10/2007Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM JACQUES PREVERT
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Adresse : 1 RUE DES ECOLES 72230 MULSANNEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB JACQUES PREVERT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MULSANNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MULSANNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MULSANNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MULSANNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MULSANNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE MULSANNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MULSANNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MULSANNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MULSANNE
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Tribunal administratif de Nantes, 12/06/2025, 2203294Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 30/11/2023, 2003650Début du contentieux : 24/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : SCI MetaDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/04/2022, 462942Début du contentieux : 21/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 07/04/2010, 09NT01209Début du contentieux : 24/03/2009Position : DéfendeurAutres parties : Association SECM, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MULSANNE
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Cartographie de COMMUNE DE MULSANNE
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Comment contacter COMMUNE DE MULSANNE ?
| Organisme : | AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Hôtel du Département - Site Mercure Pôle RGPD (3ème étage) 38 Avenue François Mitterrand 72072 LE MANS CEDEX 9
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MULSANNE
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Objet : AMENAGEMENT ET RENATURATION DU CIMETIERE DE MULSANNE
Montant : 180 782,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT
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Objet : RENOVATION DE LA HALLE DE TENNIS DE MULSANNA - Lot 03 - Couverture Bardage
Montant : 261 610,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUIS COUVERTURE ET BARDAGE
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Objet : AMENAGEMENT DE L’AIRE DE LA MADELEINE A MULSANNE
Montant : 183 294,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOIS LOISIRS CREATIONS
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Objet : RENOVATION DE LA HALLE DE TENNIS DE MULSANNE - Lot 02 - Charpente Bois
Montant : 106 259,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GLOT CHARPENTE
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Objet : RENOVATION DE LA HALLE DE TENNIS DE MULSANNA - Lot 03 - Couverture Bardage
Montant : 256 990,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : AMENAGEMENT ET RENATURATION DU CIMETIERE DE MULSANNE
Montant : 179 449,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT
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Objet : RENOVATION DE LA HALLE DE TENNIS DE MULSANNE - Maçonnerie - Démolition - Lot 01
Montant : 83 500,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : LE BATIMANS
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Objet : RENOVATION DE LA HALLE DE TENNIS DE MULSANNE - Lot 06 - Sols sportifs - POLYTAN
Montant : 84 984,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLYTAN FRANCE
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Objet : RENOUVELLEMENT INFRASTRUCTURE ET INFOGERANCE
Montant : 74 448,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : XITHI
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Objet : Maintenance préventive et corrective du serveur et des matériels informatiques de la ville
Montant : 74 448,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : XITHI
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Objet : RENOVATION DE LA HALLE DE TENNIS DE MULSANNE - Lot 02 - Charpente Bois
Montant : 102 959,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GLOT CHARPENTE
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Objet : RENOVATION DE LA HALLE DE TENNIS DE MULSANNA - Lot 03 - Couverture Bardage
Montant : 261 610,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUIS COUVERTURE ET BARDAGE
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Objet : MISSION DE MAITRISE OEUVRE RENOVATION HALLE DE TENNIS
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLEU D ARCHI
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Objet : MISSION DE MAITRISE OEUVRE RENOVATION HALLE DE TENNIS
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLEU D ARCHI
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Objet : ACQUISITION D’UN CHARIOT ELEVATEUR AVEC REPRISE D’UN TRACTOPELLE FERMEC FCS 760
Montant : 69 400,00 € · Notifié le : 26/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMTP OUEST
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Objet : Marché d’entretien des locaux des Ecoles et de l’ALSH
Montant : 58 442,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NET PLUS
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Objet : Travaux de remplacement couverture de la toiture au mille club
Montant : 46 500,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ETS BOBET
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Objet : AMENAGEMENT ARCHE DE LOISIRS LOT 1 : VRD, OUVRAGES, EQUIPEMENTS DE LOISIRS, JEUX ET MOBILIERS
Montant : 291 649,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT
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Objet : AMENAGEMENT ARCHE DE LOISIRS LOT 1 : VRD, OUVRAGES, EQUIPEMENTS DE LOISIRS, JEUX ET MOBILIERS
Montant : 291 649,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NCI PAYSAGE
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Objet : AMENAGEMENT ARCHE DE LOISIRS LOT 2 : PLANTATIONS ET CLOTURES
Montant : 58 351,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT
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Objet : Entretien des Locaux Lot 1 : Ateliers Municipaux, Mairie, Condorcet, Tennis
Montant : 43 250,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OUEST NETTOYAGE
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Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE VOIRIE AUX ABORDS DE LA SALLE DES FETES EDITH PIAF
Montant : 80 306,00 € · Notifié le : 23/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU MANS)
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Objet : ACQUISITION TONDEUSE AUTOPORTEE AVEC REPRISE TONDEUSE AUTOPORTEE KUBOTA F3680
Montant : 46 192,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUIP'JARDIN
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Objet : Acquisition d’une tondeuse autoportée avec reprise d’une tondeuse autoportée de marque Kubota F3680
Montant : 46 192,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUIP'JARDIN LE MANS
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Objet : MARCHE D’EXPLOITATION MAINTENANCE(P2)DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MULSANNE
Montant : 11 755,00 € · Notifié le : 27/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DALKIA
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