| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE NOGENT LE BERNARD
| SIREN : | 217 202 209 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 202 209 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NOGENT LE BERNARD
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOGENT LE BERNARD
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 72110 NOGENT-LE-BERNARDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 72110 NOGENT-LE-BERNARDDate de création : 15/09/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT FOURNIL GODARD
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 72110 NOGENT-LE-BERNARDDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT DE NOGENT LE BERNARD
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Adresse : 12 RUE DE LA MAIRIE 72110 NOGENT-LE-BERNARDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CABU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOGENT LE BERNARD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOGENT LE BERNARD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOGENT LE BERNARD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NOGENT LE BERNARD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE NOGENT LE BERNARD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE NOGENT LE BERNARD
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE NOGENT LE BERNARD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NOGENT LE BERNARD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NOGENT LE BERNARD
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Cour administrative d'appel de Nantes, 17/02/2026, 25NT00500Début du contentieux : 17/12/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 17/12/2024, 2107045Début du contentieux : 30/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 10/11/2023, 2316556Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NOGENT LE BERNARD
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Cartographie de COMMUNE DE NOGENT LE BERNARD
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE NOGENT LE BERNARD ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NOGENT LE BERNARD
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DU STADE
Montant : 199 753,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E2S COMPANY
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DU STADE
Montant : 199 753,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOMPAN
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Objet : Marché de travaux réhabilitation du Saint Jacques LOT 2
Montant : 161 166,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EBM BATIMENT
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Objet : TRAVAUX VOIRIE 2024
Montant : 81 610,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : RENOUVELLEMENT DU RESEAU RUE DES MURS ET CREATION RESEAU EAUX USEES RUE DES ACACIAS
Montant : 79 745,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GT CANALISATIONS
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Objet : RENOUVELLEMENT DU RESEAU RUE DES MURS ET CREATION RESEAU EAUX USEES RUE DES ACACIAS
Montant : 79 705,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GT CANALISATIONS
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Objet : MARCHE VOIRIE 2022
Montant : 51 883,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE
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Objet : MARCHE VOIRIE 2022
Montant : 51 883,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE
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Objet : MARCHE VOIRIE 2021
Montant : 67 602,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE
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