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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE NOTRE DAME DU PE (MAIRIE)

217 202 324 · Active
Adresse : 9 RUE DE L’ABBE CHEVALIER, 72300 NOTRE-DAME-DU-PE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE NOTRE DAME DU PE

SIREN : 217 202 324
SIRET (siège) : 217 202 324 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR75217202324
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NOTRE DAME DU PE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOTRE DAME DU PE

  • Établissement

    En activité

    217 202 324 00018
    Adresse : 9 RUE DE L’ABBE CHEVALIER 72300 NOTRE-DAME-DU-PE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 202 324 00067
    Adresse : MAIRIE 9 RUE DE L’ABBE CHEVALIER 72300 NOTRE-DAME-DU-PE
    Date de création : 24/02/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT MIXTE
  • Établissement

    En activité

    217 202 324 00059
    Adresse : MAIRIE 9 RUE DE L’ABBE CHEVALIER 72300 NOTRE-DAME-DU-PE
    Date de création : 31/03/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA FRESNAIE
  • Établissement

    Fermé

    217 202 324 00075
    Adresse : 1 CHEMIN DE L’ECOLE 72300 NOTRE-DAME-DU-PE
    Date de création : 24/02/2022
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MAISON ASSISTACE MATERNELLE
  • Établissement

    Fermé

    217 202 324 00042
    Adresse : MAIRIE 9 RUE DE L’ABBE CHEVALIER 72300 NOTRE-DAME-DU-PE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/03/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 202 324 00034
    Adresse : MAIRIE 9 RUE DE L’ABBE CHEVALIER 72300 NOTRE-DAME-DU-PE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 15/10/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOTRE DAME DU PE

Finances de COMMUNE DE NOTRE DAME DU PE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOTRE DAME DU PE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOTRE DAME DU PE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NOTRE DAME DU PE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NOTRE DAME DU PE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces de COMMUNE DE NOTRE DAME DU PE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE NOTRE DAME DU PE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NOTRE DAME DU PE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE DE L’ABBE CHEVALIER
72300 NOTRE-DAME-DU-PE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE NOTRE DAME DU PE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NOTRE DAME DU PE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NOTRE DAME DU PE

  • Objet : VOIRIE DEFINITIVE LA FRESNAIE

    Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JUGE CAMILLE

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE MAM - ELECTRICITE

    Montant : 42 922,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CAMILLE MOURIN

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRCTUCTION D’UNE MAM - PLOMBERIE

    Montant : 43 149,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CAMILLE MOURIN

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRUCTION D’UN LOTISSEMENT COMMUNAL - VRD

    Montant : 297 034,00 € · Notifié le : 26/01/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JUGE CAMILLE

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRUCTION D’UN LOTISSEMENT COMMUNAL - RESEAUX SOUPLES

    Montant : 96 190,00 € · Notifié le : 26/01/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE MAM - ELECTRICITE

    Montant : 44 114,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CAMILLE MOURIN

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  • Objet : CONSTRCTUCTION D’UNE MAM - PLOMBERIE

    Montant : 44 469,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CAMILLE MOURIN

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE MAM - MACONNERIE

    Montant : 81 323,00 € · Notifié le : 23/11/2021 · Durée : 10 mois

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    Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DE MACONNERIE GENERALE VEILLE

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Labels et certificats de COMMUNE DE NOTRE DAME DU PE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NOTRE DAME DU PE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NOTRE DAME DU PE

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