| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA QUINTE
| SIREN : | 217 202 498 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 202 498 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA QUINTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA QUINTE
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Adresse : 30 RUE PRINCIPALE 72550 LA QUINTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 30 RUE PRINCIPALE 72550 LA QUINTEDate de création : 27/01/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RUE DES CORMIERS
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Adresse : MAIRIE 30 RUE PRINCIPALE 72550 LA QUINTEDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 2 B RUE PRINCIPALE 72550 LA QUINTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 30 RUE PRINCIPALE 72550 LA QUINTEDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 20/11/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL BELLE ETOILE
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Adresse : MAIRIE 30 RUE PRINCIPALE 72550 LA QUINTEDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA QUINTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA QUINTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA QUINTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA QUINTE
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Comptes annuels de COMMUNE DE LA QUINTE
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Conformité de COMMUNE DE LA QUINTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA QUINTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA QUINTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA QUINTE
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Tribunal administratif de Nantes, 17/03/2025, 2316526Position : DéfendeurAutres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARDDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/05/2011, 323243Début du contentieux : 20/11/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, STE DES CARRIERES DE VOUTRE, Commune de Bernay-en-Champagne, COMMUNE DE DEGRE, COMMUNE DE NEUVY EN CHAMPAGNE, Association Non à l'exploitation de la carrière des Bourleries, Association Les Bourleries EnvironnementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/12/2009, 311831Début du contentieux : 26/10/2007Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, FEDERATION ALTO - ALTERNATIVE AUX LIGNES NOUVELLES DU TGV OUEST, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 8, COMMUNE DE COULAINES, COMMUNE DE CHANTENAY-VILLEDIEU, COMMUNE D'AIGNE, COMMUNE DE DEGRE, COMMUNE DE BALLEE, ASSOCIATION LA QUINTE CONTRE LA NOUVELLE LIGNE, ASSOCIATION DEFENSE DU PATRIMOINE MILESSOIS, ASSOCIATION SAUVEGARDE DU BOCAGE BALLEEN, ASSOCIATION DEGRE CADRE DE VIE, ASSOCIATION PREAUX ENVIRONNEMENT, GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SNCF RESEAU, COMMUNE DE TORCELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 14/10/2008, 08NT00272Début du contentieux : 20/11/2007Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE LES CARRIERES DE VOUTRE, Personne anonymisée 1, Association "Les Bourleries Environnement", Association "Non à l'exploitation de la carrière des Bourleries", COMMUNE DE NEUVY EN CHAMPAGNE, COMMUNE DE DEGRE, Commune de Bernay-en-ChampagneLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA QUINTE
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Cartographie de COMMUNE DE LA QUINTE
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Comment contacter COMMUNE DE LA QUINTE ?
| Organisme : | AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0244024218 |
| Adresse : |
5 rue Joseph-Marie Jacquard 72000 LE MANS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA QUINTE
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Objet : rénovation salle polyvalente - lot 03 : couverture, bardage
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LG CHARPENTE
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Objet : rénovation salle polyvalente - lot 02 - gros oeuvre
Montant : 81 522,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTON FILS
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Objet : rénovation salle polyvalente - lot 10 : chauffage, ventilation, géothermie
Montant : 133 300,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANVOLIA 37 (ANVOLIA)
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Objet : rénovation salle polyvalente - lot 10 : chauffage, ventilation, géothermie
Montant : 133 300,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANVOLIA 37
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Objet : CONSTRUCTION HALTE GARDERIE - LOT 01 - VOIRIE, RESEAUX DIVERS et GROS OEUVRE
Montant : 89 944,00 € · Notifié le : 20/07/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTON FILS
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Objet : CONSTRUCTION GARDERIE - LOT 02 - CHARPENTE BOIS, COUVERTURE ET BARDAGE
Montant : 64 531,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LG CHARPENTE
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Objet : CONSTRUCTION HALTE GARDERIE - LOT 01 - VOIRIE, RESEAUX DIVERS et GROS OEUVRE
Montant : 77 762,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTON FILS
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Objet : CONSTRUCTION GARDERIE - LOT 02 - CHARPENTE BOIS, COUVERTURE ET BARDAGE
Montant : 62 917,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LG CHARPENTE
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