| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE
| SIREN : | 217 202 530 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 202 530 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE
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Adresse : 15 RUE DE LA MAIRIE 72210 ROEZE-SUR-SARTHEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 03/03/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : 5 RUE DU CHEMIN DE L'ETRE 72210 ROEZE-SUR-SARTHEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CHEMIN DE L'ETRE
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Adresse : 8 ROUTE DE BESNE 72210 ROEZE-SUR-SARTHEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FRANCOISE AGUILLON
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Adresse : LE POLIN RTE DE PARIGNE 72210 ROEZE-SUR-SARTHEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : MAIRIE 15 RUE DE LA MAIRIE 72210 ROEZE-SUR-SARTHEDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 01/01/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT WOODHALL SPA
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Adresse : 15 RUE DE LA MAIRIE 72210 ROEZE-SUR-SARTHEDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 01/01/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES ORMES
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Adresse : MAIRIE 15 RUE DE LA MAIRIE 72210 ROEZE-SUR-SARTHEDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA CROIX BOISEE
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Adresse : MAIRIE 15 RUE DE LA MAIRIE 72210 ROEZE-SUR-SARTHEDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 06/12/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE
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Comptes annuels de COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE
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Conformité de COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE
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Cour administrative d'appel de Nantes, 14/02/2025, 24NT00207Début du contentieux : 09/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 03/05/2024, 22NT01696Début du contentieux : 31/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 05/12/2023, 2316044Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 02/04/2020, 19NT00064Début du contentieux : 09/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 02/04/2020, 19NT00067Début du contentieux : 09/11/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 19/05/2016, 15NT00620Début du contentieux : 17/12/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE
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Cartographie de COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE
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Comment contacter COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE ?
| Organisme : | AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Hôtel du Département - Site Mercure Pôle RGPD (3ème étage) 38 Avenue François Mitterrand 72072 LE MANS CEDEX 9
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE
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Objet : Aménagement cheminement doux - Le Pont de l’Orne et Chemin de Plaisance
Montant : 164 571,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUC DURAND
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Objet : LOT 1 - VRD - ECLAIRAGE - OUVRAGES ET MOBILIER
Montant : 906 665,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : LOT 4 - COUVERTURE ETANCHEITE - CELLULES COMMERCIALES
Montant : 194 463,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE BATIMANS
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Objet : LOT 12 - ELECTRICITE - CELLULES COMM.
Montant : 107 663,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HATTON ELECTRICITE
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Objet : LOT 5 - MENUISERIES EXTERIEURES METALLIQUES
Montant : 104 150,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE POSE BOIS ET METAL
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Objet : LOT 6 - PLATRERIE
Montant : 108 986,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMENAGEMENT LEBRUN SARTHE (A.L.S. BATIMENTS)
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Objet : RENOVATION, REQUALIFICATION ET RENFORCEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 127 355,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARCZYNSKI TRAPLOIR (CITEOS LE MANS)
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Objet : LOT 2 - GROS-OEUVRE
Montant : 49 488,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTON FILS
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Objet : LOT 1 - VRD - ECLAIRAGE - OUVRAGES ET MOBILIER
Montant : 839 393,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL (EIFFAGE CONSTRUCTION SARTHE)
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Objet : LOT 3B HALLE SUPERSTRUCTURE
Montant : 70 390,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HLC INDUSTRIES
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Objet : LOT 2 - MACONNERIE - CELLULES COMMERCIALES
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE BATIMANS
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Objet : Maitrise doeuvre pour laménagement de la place Isaac de la Roche et de ses abords
Montant : 86 785,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER R V L
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Objet : Maitrise doeuvre pour laménagement de la place Isaac de la Roche et de ses abords
Montant : 86 785,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SODEREF DEVELOPPEMENT (SODEREF)
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Objet : Maitrise doeuvre pour laménagement de la place Isaac de la Roche et de ses abords
Montant : 86 785,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FEUILLE A FEUILLE
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Objet : CREATION PARKING DRAINANT IMPASSE DE LA CHAPELLE
Montant : 82 141,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : LOT 1 - VRD - CELLULES COMMERCIALES
Montant : 53 721,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC TRIFAULT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : LOT 1 - VRD - CELLULES COMMERCIALES
Montant : 53 721,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC TRIFAULT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : LOT 13 - PLOMBERIE - CVC - CELLULES COMMERCIALES
Montant : 138 000,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS JOUVET (JOUVET)
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Objet : LOT 2 - MACONNERIE - CELLULES COMMERCIALES
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE BATIMANS
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Objet : LOT 2 - MACONNERIE - CELLULES COMMERCIALES
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE BATIMANS
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Objet : LOT 10 - CARRELAGE - FAÏENCE
Montant : 97 455,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLONDEAU CARRELAGES
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Objet : LOT 11 - PEINTURE
Montant : 41 335,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOULFRAY
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Objet : Maitrise doeuvre pour laménagement de la place Isaac de la Roche et de ses abords
Montant : 72 250,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER R V L
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Objet : Maitrise doeuvre pour laménagement de la place Isaac de la Roche et de ses abords
Montant : 72 250,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FEUILLE A FEUILLE
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Objet : Maitrise doeuvre pour laménagement de la place Isaac de la Roche et de ses abords
Montant : 72 250,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SODEREF DEVELOPPEMENT (SODEREF)
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de deux cellules commerciales dans le centre-bourg
Montant : 128 035,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANATECH
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de deux cellules commerciales dans le centre-bourg
Montant : 128 035,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLOP ARCHITECTES
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de deux cellules commerciales dans le centre-bourg
Montant : 128 035,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VBE INGENIERIE
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de deux cellules commerciales dans le centre-bourg
Montant : 128 035,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCI YDDEM
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Objet : Aménagement cheminement doux - Le Pont de l’Orne et Chemin de Plaisance
Montant : 164 571,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUC DURAND
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Objet : Aménagement cheminement doux - Le Pont de l’Orne et Chemin de Plaisance
Montant : 164 571,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUC DURAND
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Objet : MARCHÉ RÉAMÉNAGEMENT COUR ÉCOLE MATERNELLE
Montant : 81 080,00 € · Notifié le : 05/05/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de deux cellules commerciales dans le centre-bourg
Montant : 104 130,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCI YDDEM
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de deux cellules commerciales dans le centre-bourg
Montant : 104 130,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VBE INGENIERIE
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de deux cellules commerciales dans le centre-bourg
Montant : 104 130,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANATECH
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de deux cellules commerciales dans le centre-bourg
Montant : 104 130,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLOP ARCHITECTES
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Objet : Mise en conformité, rénovation et requalification du réseau d’éclairage public
Montant : 74 822,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARCZYNSKI TRAPLOIR (CITEOS LE MANS)
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Objet : RENOVATION SOL SPORTIF DU GYMNASE
Montant : 58 762,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STTS (ST GROUPE)
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Objet : MARCHÉ RÉAMÉNAGEMENT COUR ÉCOLE MATERNELLE
Montant : 89 503,00 € · Notifié le : 23/04/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : Aménagement d’une voie douce - Route de la Suze (RD51)
Montant : 38 131,00 € · Notifié le : 20/08/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARCZYNSKI TRAPLOIR (CITEOS LE MANS)
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Objet : Aménagement d’une voie douce - Route de la Suze (RD51)
Montant : 184 452,00 € · Notifié le : 25/03/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE
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Objet : AMÉNAGEMENT DE LA CARRIÈRE
Montant : 131 135,00 € · Notifié le : 28/02/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT
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Objet : AMÉNAGEMENT DE LA CARRIÈRE
Montant : 155 576,00 € · Notifié le : 19/02/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE
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Labels et certificats de COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
50 000 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue