| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE ROUILLON
| SIREN : | 217 202 571 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 202 571 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE ROUILLON
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROUILLON
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Adresse : 4 RUE DE L'EGLISE 72700 ROUILLONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 05/06/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : MAIRIE 4 RUE DE L'EGLISE 72700 ROUILLONDate de création : 01/11/2010Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PRODUCTION D ENERGIE
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Adresse : RUE DE L'EGLISE 72700 ROUILLONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROUILLON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROUILLON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROUILLON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE ROUILLON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE ROUILLON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE ROUILLON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE ROUILLON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE ROUILLON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE ROUILLON
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Tribunal administratif de Nantes, 24/10/2025, 2500904Début du contentieux : 06/05/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 02/12/1992, 101120Début du contentieux : 03/03/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE ROUILLON
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Cartographie de COMMUNE DE ROUILLON
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE ROUILLON ?
| Organisme : | AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0244024218 |
| Adresse : |
5 rue Joseph-Marie Jacquard 72000 LE MANS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROUILLON
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Objet : LOT 02 - DEMOLITION - GROS OEUVRE - MACONNERIE
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TAVANO BATIMENT
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Objet : CHARPENTE BOIS - BARDAGE
Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GLOT CHARPENTE
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Objet : CREATION D UN TERRAIN SYNTHETIQUE A 5
Montant : 141 051,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTINGSOLS
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Objet : REQUALIFICATION DU CIMETIERE DE ROUILLON
Montant : 73 986,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE
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Objet : LOT 1 ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE
Montant : 206 920,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELAUBERT CONSTRUCTIONS
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Objet : CREATION D UN PARCOURS DE GLISSE UNIVERSEL
Montant : 121 150,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE
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Objet : LOT 1 ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE
Montant : 203 679,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELAUBERT CONSTRUCTIONS
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Objet : LOT 2 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 125 327,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MPO FENETRES
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Objet : Réfection sol et peinture Ecole primaire
Montant : 40 530,00 € · Notifié le : 07/06/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOULFRAY
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Labels et certificats de COMMUNE DE ROUILLON
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé