| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
| SIREN : | 217 202 654 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 202 654 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
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Adresse : 2 RUE DE L'EGLISE 72110 SAINT-AIGNANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 72110 SAINT-AIGNANDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
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Tribunal administratif d'Orléans, 28/05/2026, 2601850Position : DéfendeurAutres parties : Communauté de communes « Val-de-Cher-Controis », Préfet de Loir-et-CherDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 24/02/2026, 2407477Début du contentieux : 19/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : ONESIME PAYSAGE, SARL O Ingénierie, BROCELIANDE TPDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 23/02/2024, 2400622Début du contentieux : 18/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 13/03/2020, 18NT00913Début du contentieux : 29/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GAN Assurances, MAIFLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/03/1990, 77537Début du contentieux : 04/02/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Commune de Cheveuges-Saint-AignanDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Comment contacter COMMUNE DE SAINT-AIGNAN ?
Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
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EARL DE LA FUIE (418 363 081) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT-AIGNAN et EARL DE LA FUIE de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2024
Montant : 42 278,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU MANS)
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2024
Montant : 55 710,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : AMENAGEMENT DU BOURG 2021
Montant : 387 083,00 € · Notifié le : 07/08/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLECHARD TP
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